Articles populaires – LEGAL STRATEGY

10 septembre 2012

Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise

Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié...

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Tags: baratelli, bluzet, cofiroute, geodis, vinci autoroutes

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12 février 2013

Budget européen : la stratégie juridique européenne peut commencer !

Le 8 février 2013, le Conseil européen adoptait un projet de budget européen. Afin que ce budget soit définitivement adopté, il devra encore faire l'objet d'un vote du Parlement européen. Toutefois, il est dores et déjà possible de déterminer une stratégie...

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Tags: stratégie européenne, 2014-2020, anticipation juridique, budget européen, financements européens

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3 mars 2009

Vivendi-Orange, la suite européenne

Les autorités françaises ont sanctionné l'abus de position dominante d'Orange s'agissant de la fourniture de contenus internet exclusifs, ainsi que la position dominante d'Orange dans la conclusion d'un accord d'exclusivité poru la fourniture de l'I-Phone....

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Tags: orange, concurrence, free, simpleo, vivendi

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6 janvier 2009

Stratégie juridique de TF1 et droit de la concurrence

La stratégie juridique et le droit de la concurrence sont au cœur de la démarche économique des entreprises. L’une des meilleure preuve de cette importance est la présentation, à 30 minutes d’intervalle, sur BFM Radio, la « radio de l’économie », le 6...

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Tags: abus, concurrence, europe, position dominante, tf1

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4 octobre 2010

Leroy Merlin : quand le juriste crée de la valeur dans l'entreprise

Le juriste en entreprise est souvent perçu comme le garant de la sécurité juridique des opérations, voire comme celui qui empêche l'entreprise de se développer. Or, depuis plusieurs années, le centre de recherches LegalEdhec de l'Edhec Business School,...

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Tags: performance juridique, legaledhec, leroy merlin, création de valeur

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26 avril 2011

Stratégie juridique et innovation juridique : l'exemple de Mapreuve.fr

Le site mapreuve.fr [Note1] vient d'obtenir le trophée innovation du PICOM (Pole de compétitivité des industries du commerce). Créé par deux lillois, Arnauld Dubois et Yannick Lepard, le site permet de déposer une idée et de protéger ainsi la propriété...

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Tags: arlauld dubois, dhimyotis, picom, yannick lepard

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21 juin 2012

Le droit des marques, arme de David contre Goliath

On a déjà présenté sur ce blog l'utilisation du droit de la propriété intellectuelle par de petits acteurs du marché contre des acteurs plus importants. Une nouvelle illustration avec Car2go. Il y a quelques années, le groupe Daimler a lancé un nouveau...

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Tags: droit des marques, autopartage, car'go, car2go

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12 novembre 2012

L’encadrement des loyers : entre effectivité du droit et efficience

Le fait qu’une loi soit adoptée et donc effective n’entraîne pas pour autant qu’elle soit efficiente. En effet, il faut encore que cette législation atteigne l’objectif recherché. Le vote du décret relatif à l’encadrement des loyers constitue un parfait...

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Tags: blocage des loyers, effectivité, efficacité, efficience

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6 janvier 2009

Stratégie juridique et contrôle des concentrations en France

Le Conseil de la Concurrence devient l’Autorité de la Concurrence. Au-delà du changement de nom se profile un changement fondamental. Comme l’indiquant maître Buard, avocat chez Herbert Smith Paris, sur la radio BFM le 6 janvier 2009, les concentrations...

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Tags: autorité de la concurrence, concentrations, legal strategy, stratégie juridique

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21 janvier 2009

Stratégie juridique et fiscale de la Madédoine

Issue de l’ex-Yougoslavie, la Macédoine est aux portes de l’Union Européenne qu’elle a vocation à rejoindre à moyen terme. Afin d’accompagner son développement, la Macédoine a mis en place une fiscalité avantageuse et un cadre juridiqe attractif dans...

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Tags: fiscalité, fiscalité internationale, macédoine, stratégie fiscale

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15 mai 2009

Orange sport et vente liée - la suite

Après une condamnation par le tribunal de première instance, qui a conduit Orange à suspendre son offre d'accès à Orange Sport et ses investissements dans la sport, la Cour d'Appel de Paris a ce jeudi 14 mai donné raison à Orange et autorisé la société...

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Tags: abus de position dominante, concurrence déloyale, france telecom, orange sport

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9 octobre 2010

Quand le droit détermine la stratégie d'Auchan

Vendredi 8 octobre 2010, l'EDHEC Business School réalisait son inauguration officielle. Après une excellente prestation artistique de Josephine's cat, duo de danse présenté par le Centre Chorégraphique National de Roubaix, création de Carolyn Carlson,...

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Tags: auchan, hard discount, loi du 4 août 2008, urbanisme commercial

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11 octobre 2010

Too big to fail. Leçon de management du risque juridique

Le management du risque juridique peut recouvrir plusieurs facettes. Sur ce blog, je m'étais interrogé il y a quelques semaines à propos de la marée noire du golfe du Mexique sur la difficulté pour une entreprise de calculer son risque juridique, ainsi...

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Tags: risque juridique, too big to fail, alstom, general motors

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21 avril 2010

Leclerc, plus fort que la publicité comparative !

J'ai évoqué il y a quelques jours la stratégie mise en place par Leader Price pour affronter Leclerc sur le terrain de la publicité comparative. La réponse de E. Leclerc ne s'est pas fait attendre, et donne une excellente leçon de communication, utilisant...

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Tags: publicité comparative, leader price, E.Leclerc, quiestlemoinscher

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9 mars 2009

Loi Création et Internet : « Le monde entier nous regarde »

Le projet de loi Création et Internet est en débat depuis le 9 mars 2009 à l’Assemblée Nationale. Cette loi est innovatrice. Ce texte tente d’élaborer un équilibre entre les droits des créateurs de contenus et les souhaits des internautes, avides de culture…...

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Tags: loi création et internet, piratage, téléchargement, téléchargement illégal

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11 février 2009

Voyages-SNCF.com n'est pas SNCF ...

Les autorités de la concurrence ont rappelé la disctintion entre SNCF et voyages-sncf.com [Note1]. Lorsque la SNCF a lancé une activité de réservation de billets de train en ligne, le transporteur a préféré faire appel à l'un des leaders du secteurs du...

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Tags: concurrence, SNCF, expedia, voyages-sncf.com

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21 janvier 2009

Internet et droit de propriété intellectuelle : Le dilemme de Google

La propriété intellectuelle est incontestablement le domaine dans lequel la mondialisation virtuelle rencontre le plus d’obstacles. Le libre échange de données issu de l’Internet est en effet confronté à une législation protégeant les créations qui est...

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Tags: droit des marques, google, marque, voyageurs du monde

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22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation...

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Tags: fiction, présomption, présomption irréfragable, qualification juridique

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6 janvier 2011

Conférence relative à la performance juridique et à la culture juridique d'entreprise

La conférence réunit avocats, juristes d'entreprises, chercheur en universités et écoles de commerce. Pourquoi organiser une telle conférence à l'EDHEC Business School ? La plus-value qu'apporte l'analyse par des chercheur en droit dans une école de management...

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Tags: stratégie, actif clé, analyse par les ressources, ressource clé

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8 décembre 2008

Semaine de l'International à l'ISEG Lille

Bonjour, A l'occasion de la semaine de l'International du 8 au 12 décembre 2008, les Jeunes Européens-Lille s'associent à l'ISEG pour oorganiser plusieurs événements dédiés à l'Europe. • 10 décembre 2008 à 12h30 : Conférence relative aux financements...

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Tags: européens, iseg, jeunes, lille

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19 décembre 2008

Ventes privées et réductions : Quand le virtuel rejoint le monde réel…

Les ventes privées sur l’Internet se développent. Des sites qui se présentent comme sélectifs par une co-optation souvent facile à obtenir font mitoiter aux inscrits des achats à des prix défiant toute concurrence sur des produits de grande marque. Ainsi...

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Tags: stratégie, dgccrf, privées, ventes

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12 janvier 2009

2009, année européenne de la créativité et de l'innovation

L'Union Européenne a pris l'habitude de donner un thème général à chaque année. Cette année, ce sera la créativité et l'innovation. Cette initiative vise "à promouvoir les capacités de créativité et d'innovation en tant que compétences clés pour tous...

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Tags: union européenne, année européenne, créativité, innovation

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9 mars 2009

Cession partielle de RTE par EDF : le début de la concurrence.

La Tribune annonce le 5 mars 2009 l’intention d’EDF de se séparer de RTE, sa filiale de transport d’électricité, issue de la scission entre les activités de distribution d’électricité et les activités de réseau. Il pourrait s’agir du début de la concurrence...

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Tags: concurrence, EDF, RTE, cession partielle

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17 juin 2009

Rémunération et pyramide de Maslow

Lille Place Financière invitait ce mardi 16 juin 2009 le responsable de l'actionnariat salarié du groupe Auchan. Son propos était passionnant et très éclairant sur la politique des gouvernements successifs depuis une dizaine d'années sur le thème de l'intéressement,...

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Tags: bonus, intéressement, participation salariale, stock option

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7 juillet 2009

Vivendi, class action, et stratégie judiciaire

La réussite d'une action en justice tient parfois à la mise en place d'une stratégie judiciaire. L'action contre Vivendi en France semble difficile et surtout coûteuse pour les petits porteurs. Certaines actions en responsabilité contre Vivendi et ses...

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Tags: vivendi, class action, hannezo, messier

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