Le droit des marques, arme de David contre Goliath

On a déjà présenté sur ce blog l'utilisation du droit de la propriété intellectuelle par de petits acteurs du marché contre des acteurs plus importants.

Une nouvelle illustration avec Car2go.

Il y a quelques années, le groupe Daimler a lancé un nouveau servied ee location de véhicules baptisé Car2go. Or, son dirigeant, Wandland Bernhard, n'avait pas anticipé l'action d'un petit concurrent.

La société lyonnaise Car'Go, créée en 1988, a en effet assigné le géant qui avait lancé un service d'autopartage à Lyon [Note1], et a pu le faire condamner par le Tribunal de Paris [Note2].

En matière de droit des marques, la taille ou la puissance financière n'ont aucune importance. Une petite société pourra donc détruire l'ensemble de la valeur attachée à une marque par une simple action en justice.

Un réel enjeu dans le management du risque juridique par les entreprises.

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

Directeur de l'horizon Entreprendre ESPEME

03 20 15 45 00

beddeleemo@gmail.com

[Note1] Car’go contraint Car2go de cesser son activité à Lyon, 12 juin 2012, http://www.ccfa.fr/Car-go-contraint-Car2go-de-cesser,110628

[Note2] Challenges, Actualité à l'affiche, n° 305, 14 juin 2012, p. 24