Vivendi, class action, et stratégie judiciaire
La réussite d'une action en justice tient parfois à la mise en place d'une stratégie judiciaire.
L'action contre Vivendi en France semble difficile et surtout coûteuse pour les petits porteurs. Certaines actions en responsabilité contre Vivendi et ses dirigeants pour la gestion de l'entreprise à l'occasion de la bulle Internet du début des années 2000 existent, mais elles exigent une action longue et coûteuse.
Une autre stratégie peut consister à utiliser une action plus favorable dans un autre pays, et faire condamner la société à l'étranger.
C'est cette stratégie qu'ont mise en place un groupe d'avocats américains, qui ont poursuivi Vivendi SA, Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo devant un tribunal américain sur le fondement d'une class action, mais ont obtenu que puisse se joindre à cette action également les investisseurs de France, d'Angleterre et des Pays Bas.
Dans le cadre de cette procédure, un ‘avis légal’ a été publié dans plusieurs journaux français afin d’avertir les investisseurs de cette action de groupe. En effet, aux USA, lorsque le juge a prononcé l’ouverture de l’action de groupe, tous les membres du groupe seront concernés et liés par la décision, excepté ceux qui auront fait connaître leur souhait de ne pas faire partie de la classe. Ainsi, les investisseurs qui ne se seront pas opposés à l’action ne pourront plus agir aux USA contre les défendeurs pour le même motif. Il faut donc faire le choix entre faire partie de la classe et partager les éventuelles indemnisations, ou agir par soi même. Si une victime décide de se placer hors de la classe, elle pourra agir par elle-même et pourra ainsi espérer obtenir une meilleure indemnisation. Elle supportera également le risque d’avoir une indemnisation moindre, et devra payer ses frais de procédure… Comme l’indique l’avis légal, « Si vous avez acquis des actions Vivendi entre le 30 octobre 2000 et le 14 août 2002, il est très important que vous lisiez cet avis et les documents associés auxquels il fait référence. Vous devez décider si vous voulez rester membre d’une « Class Action » contre Vivendi et ses anciens dirigeants. Votre décision à cet égard peut affecter vos droits juridiques et votre droit à recevoir une partie des éventuelles indemnisations obtenues dans le cadre de cette action. » [Note1]. L’avis légal renvoie à un site www.vivendiclassaction.com qui détaille les conditions de l’action en justice.
Un bon exemple de l’effet en France d’une action judiciaire américaine.
Plus d’informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com
© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com
For educational use only
[Note1] http://www.vivendiclassaction.com/fr/summary.pdf
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