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LEGAL STRATEGY
6 janvier 2009

Stratégie juridique de TF1 et droit de la concurrence

La stratégie juridique et le droit de la concurrence sont au cœur de la démarche économique des entreprises. L’une des meilleure preuve de cette importance est la présentation, à 30 minutes d’intervalle, sur BFM Radio, la « radio de l’économie », le 6 janvier 2009, de deux informations relatives à la stratégie juridique des entreprises et au droit de la concurrence. La première était la réforme du droit des concentrations et la création de l’Autorité de la Concurrence (voir billet précédent). La seconde concernait TF1. L’animateur de BFM présentait le projet de rachat d’AB Production par TF1, afin, notamment, de prendre le contrôle de TMC, chaîne de télévision leader de la TNT. La radio précisait toutefois que ce projet pourrait se heurter au respect des règles de la concurrence. En effet, TF1 dispose aujourd’hui d’une position dominante sur le marché de la télévision en France (en témoigne la publicité traditionnelle de TF1 mettant en valeur le fait que la chaîne a réalisé 96 des 100 meilleures audiences sur 2008). Le rachat d’AB production et de TMC aurait sans aucun doute pour effet de renforcer la position dominante de la société sur le marché. Et le chroniqueur de conclure : Malgré les appuis politiques de la chaîne, TF1 ne pouvait pas réécrire les règles du droit de la concurrence.

Une fois de plus, voici une illustration de la place du droit dans la stratégie des entreprises et en l’espèce dans la limitation de la stratégie expansionniste du leader télévisuel français.

Toutefois, lorsqu’on relie cette information au billet précédent, la réponse n’apparaît pas aussi évidente. En effet, surgit ici le débat relatif au rayonnement international des entreprises françaises, selon lequel il faut favoriser l’émergence de champions nationaux, éventuellement au détriment de la concurrence, afin que ceux-ci rayonnent à l’international. Dans le cadre du débat sur la réforme de l’audiovisuel public, beaucoup d’experts mettent en avant le fait que les chaînes de télévision françaises sont des nains à l’échelle internationale. Le renforcement de la position nationale de TF1 ne ferait donc finalement que lui donner les moyens de survivre dans la compétition internationale… On rejoint ici la présentation de maître Buard sur BFM concernant l’Autorité de la Concurrence, qui précisait que dans un nombre de cas limités, il revenait au ministre de l’économie de valider une fusion générant un risque pour la concurrence sur le marché national, si cette fusion permettait au nouveau groupe de mieux résister à l’environnement concurrentiel international.

© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com

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