Budget européen : la stratégie juridique européenne peut commencer !

Le 8 février 2013, le Conseil européen adoptait un projet de budget européen. Afin que ce budget soit définitivement adopté, il devra encore faire l'objet d'un vote du Parlement européen. Toutefois, il est dores et déjà possible de déterminer une stratégie juridique relative à ce budget.

D'abord, dans l'anticipation. On connaît maintenant les grandes lignes du budget européne acceptées par les Etats membres. Certes, plusieurs députés et les principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé qu'ils ne voteraient pas le budget en l'état. Toutefois, c'est seulement à la marge qu'aura lieu la négociation. Qui plus est, les déclarations des députés concernés laissent clairement pense que leur objectif est d'augmenter le budget et non de le restreindre. On peut donc raisonnablement anticiper que la plupart des éléments de l'accord entre les chefs d'Etats et de gouvernements vont s'appliquer, et que peut-être le parlement européen arrivera à étendre un peu le cadre budgétaire. La déclaration du Conseil européen est précise. On y cite les programmes reconnus et financés, la part du financement octroyé à chaque domaine. Une information librement accessible à tous les citoyens sur le site du Conseil européen. Toute entreprise ou tout citoyen a donc accès à ses informations et peut préparer son action en vue de décrocher de nouveaux marchés ou financements.

Ensuite, vient la question de l'influence. Les domaines qui n'ont pas été retenus n'ont en aucun cas perdu la partie. Il reste en effet une possibilité de mobiliser le parlement européen pour modifier, à la marge, l'accord obtenu. une action concertée auprès des députés européens pourra ainsi permettre de militer en faveur de subventions plus importante sur les programmes d'éducation tels qu'Erasmus, de développement durable ou d'aide alimentaire.

S'agissant des financements européens, il est également possible au travers de ce nouveau cadre financier 2014-2020 de saisir les priorités de l'Union européenne pour les prochaines années et ainsi d'orienter les demandes de financements et les partenariats afin de bénéficier au mieux, lors du lancement l'année prochaine des premiers appels à projets, du soutien de l'Union européenne.

L'accord au sein du Conseil européen sur le projet de budget 2014-2020 est ainsi le point de départ de nombreuses actions et politiques qui seront menées pour les six prochaines années. Une évolution qui, bien entendu, fera l'objet d'un suivi sur ce site.

Intéressé par la stratégie juridique des entreprises ? Inscrivez-vous à la newsletter.

Olivier BEDDELEEM
Maître de conférences à l'EDHEC Business School
Directeur de l'horizon Entreprendre ESPEME
03 20 15 45 00
beddeleemo@gmail.com