Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés.

Une faute commise par un salarié dans l'exercice de ses fonctions entraînera donc la responsabilité de son employeur.

Tel n'est pas en revanche le cas d'une faute détachable des fonctions.

 

La limite entre ces deux notions peut parfois s'avérer ténue, comme le démontre l'assignation de Geodis par Vinci.

Vinci exploite des autoroutes à péage en France. Géodis est un transporteur dont les camions empruntent les autoroutes.

Plusieurs chauffeurs de Géodis ont commis une fraude aux péages pour un préjudice que Vinci estime à 3,8 millions d'Euros [Note1]

Or, Vinci a décidé d'assigner Géodis devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Pour l'avocat de Vinci, Me Bluzet, Géodis est responsable car il a mis en place une rémunération des chauffeurs au forfait, incluant les péages, ce qui constituerait une "véritable incitation à la fraude". Constituerait donc une faute le fait d'avoir, par sa décision managériale, créé les conditions pour que les salariés commettent des fraude, même si aucune preuve de l'incitation positive à la fraude n'est démontrée ?

De son coté, l'avocat de Géodis, Me Baratelli, utilise l'argument de la faute détachable des fonctions en déclarant que "VInci n'a pas à s'immiscer dans la gestion interne de Géodis. Nous ne pouvons cautionner les comportements délirants de certains de nos conducteurs mais nous ne sommes pas responsables de ces fraudes".

 

Une question à 3,8 millions d'euros pour le juge, et peut-être surtout une remise en cause de l'ensemble d'une politique de management et de gestion des coûts de l'entreprise...

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

Directeur de l'horizon Entreprendre ESPEME

03 20 15 45 00

beddeleemo@gmail.com

 

 

 

 

[Note1] Céline BOFF, "Pour VInci, Géodis est responsable", 20 minutes, 6 septembre 2012, ed. Lille, p. 10