LEGAL STRATEGY

12 février 2013

Budget européen : la stratégie juridique européenne peut commencer !

Le 8 février 2013, le Conseil européen adoptait un projet de budget européen. Afin que ce budget soit définitivement adopté, il devra encore faire l'objet d'un vote du Parlement européen. Toutefois, il est dores et déjà possible de déterminer une stratégie...

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Tags: stratégie européenne, 2014-2020, anticipation juridique, budget européen, financements européens

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12 février 2013

Transition energétique et stratégie juridique : une mise en application le 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Lundi 11 février 2013, l'EDHEC Business School accueillait une conférence relative à "La transition énergétique : le grand défi européen". L'objectif était de faire réfléchir des chercheurs, professionnels, industriels, poliques sur les enjeux de la transition...

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Tags: stratégie juridique, transition énergétique

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5 février 2013

Transtition énergétique et stratégie juridique, 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Le gouvernement français vient de lancer une grande consultation relative à la transition énergétique. Or, c'est un domaine dans lequel les enjeux européens sont nombreux. La connaissance de la législation et des enjeux européens permettra d'anticiper...

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Tags: europanova, transition énergétique

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3 janvier 2013

Diversité juridique : le nivellement par le haut

Une entreprise confrontée à une diversité de systèmes juridiques doit souvent respecter le plus haut niveau de conformité aux normes plutôt que de pouvoir utiliser cette diversité à son avantage en appliquant les règles minimales. Ce nivellement par le...

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Tags: google, exide, whistleblowing, extraterritorial

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22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation...

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Tags: fiction, présomption, présomption irréfragable, qualification juridique

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19 novembre 2012

Shareholders et stakeholders : l’impact de la réglementation et des catégories juridiques

Les catégories juridiques peuvent influencer le fonctionnement de l’économie et l’évolution de la réglementation. Le droit des entreprises en présente plusieurs exemples. Le premier tient à la notion d’entreprise elle-même. L’entreprise n’est pas une...

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Tags: shareholders, stakeholders, bernard devert, habitat et humanisme, parties prenantes, social business, société

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12 novembre 2012

Journée de l'entrepreneuriat et droit

Cette semaine, on fête en France et dans 123 pays du monde l'entrepreneuriat. En France, plusieurs manifestations sont organisées à cette occasion et notamment la Conférence annuelle des entrepreneurs, organisée pour la 5ème année à l'initiative de l'association...

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Tags: edhec, G20 YES, conférence annuelle des entrepreneurs

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12 novembre 2012

L’encadrement des loyers : entre effectivité du droit et efficience

Le fait qu’une loi soit adoptée et donc effective n’entraîne pas pour autant qu’elle soit efficiente. En effet, il faut encore que cette législation atteigne l’objectif recherché. Le vote du décret relatif à l’encadrement des loyers constitue un parfait...

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Tags: blocage des loyers, effectivité, efficacité, efficience

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5 novembre 2012

Quand le barreau de Lille applique le droit européen

Alors que le droit de l’Union européenne inspire la majeure partie du droit de chacun des pays de l’Union européenne, il est rare que les acteurs du droit et les acteurs économiques y fassent référence. La raison tient le plus souvent au fait que le droit...

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Tags: barreau de lille, annulation de vol, bertrand bauchot, extraterritorial, force majeure, ordre des avocats, réacheminement

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23 octobre 2012

Gerrilla marketing : L'utilisation de l'illégalité à des fins de publicité et de marketing

Le comportement illégal d'une entreprise dans sa démarche publicitaire peut parfois se révéler profitable à court terme par une visibilité accrue mais va souvent être désastreuse en terme d'image pour l'entreprise. Elle est donc souvent déconseillée....

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Tags: ryanair, business and legal forum, ashley madison, daniel lebegue, guerrilla marketing, ifa, illégalité

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