Lundi 11 février 2013, l'EDHEC Business School accueillait une conférence relative à "La transition énergétique : le grand défi européen". L'objectif était de faire réfléchir des chercheurs, professionnels, industriels, poliques sur les enjeux de la transition énergétique et de faire entendre l'enjeu européen dans le débat lancé par le gouvernement français. Cette conférence a réuni des intervenants de haute qualité, un public très nombreux, et

Cette conférence fut une belle occasion de voir à l'oeuvre la stratégie juridique.

D'une part, la dimension d'anticipation juridique. La réglementation européenne prévoit de nombreuses obligations en matière de transition énérgétique. Certaines de ces obligations sont en cours de vote et il est possible d'anticiper leur mise en place en suivant les propositions de la commission européenne ou les examens en commission au Parlement européen. D'autres ont déjà été adoptées et feront l'objet d'une transposition en droit français, notamment à l'occasion de la loi relative à la transition énergétique prévue pour l'automne 2013 en France et dont le débat relatif à la transition énergétique prépare l'élaboration. Pour les autres dispositions non prévues par des textes européens, on peut déjà prévoir que sera mise en place cette nouvelle loi française prévue en fin d'année 2013. Lire les déclarations ministérielles ou participer à ces débats permet d'avoir une idée relativement précise des points qui font l'objet d'un accord, dont on peut donc dès maintenant anticiper l'adoption, des points non négociables tels que la question des gaz de chiste ou des points de désaccord sur lesquels le stratège devra faire un pari pour anticiper cette future réglementation.

D'autre part, la dimension d'innovation juridique. La thème de la transition énergétique est l'un de ceux sur lesquels les règles juridiques actuelles ne permettent pas toujours d'atteindre les solution optimales. L'innovation juridique par le législateur pourra rendre possible ces mécanismes. Emmanuel CAU, le vice-président de la région Nord-Pas-de-Calais, témoignait ainsi de la nécessité de réformer le cadre réglementaire afin de permettre des mécanismes de tiers investisseur. Ce mécanisme en lui-même constitue une innovation juridique. Déjà il y a quelques années, les lois Grenelle avaient innové juridiquement en créant le Contrat de Performance Energétique par lequel un prestataire réalise des travaux de performance énergétique et s'engage sur un gain énergétique. Le mécanisme de tiers investisseur, lui, a pour objectif de permettre le financement de tels travaux. Un tiers investisseur financerait la réalisation de travaux de performance énergétique et recevrait ensuite de la part du bénéficiaire le versement d'une contribution mensuelle pendant la durée de retour sur investissement. Le directeur Nord-Est de RTE, Christian Aucourt, ou le directeur de la bourse européenne de l'énerge EPEX SPOT, Jean-François CONIL-LACOSTE, abordaient eux aussi cette thématique de l'innovation juridique dans l'adoption de mécanismes européens permettant une interconnexion des réseaux énergétiques.

Dans ce débat, on pouvait bien entendu également voir à l'oeuvre une démarche de lobbying, au sens noble du terme. Europanova, en lançant ce cycle de débat, a pour objectif affiché de faire valoir auprès du régulateur français l'importance des enjeux européens et, ainsi, que cette dimension européenne irrigue le projet de loi. De même, pour les personnalités présentes à ce débat, l'objectif est bien entendu que leur voix soit entendue dans ce débat national afin que soient pris en compte les conséquences des choix énergétiques français et européenne. Ainsi, on remarque dans ce débat la force avec laquelle Manoëlle LEPOUTRE, vice-présidente de Total en charge du développement durable, attire l'attention du public et du Bruno REBELLE, le coordinateur du débat national présent dans la salle, sur les choix européens actuels conduisant à laisser se développer des centrales au charbon au détriment de centrales au gaz, alors que "le gaz emet moitié moins de CO2 dans les centrales électriques !".

La stratégie juridique, c'est également de faire d'une contrainte juridique une opportunité. Toute nouvelle réglementation est en effet, au delà de ces nouvelles règles impératives, une mine de nouveaux business et de moyens de se développer. Cette dimension était parfaitement résumée par Guillaume KLOSSA, le président d'Europanova, lorsqu'il déclarait que son objectif dans ce cycle de conférences était que le débat lancé au niveau national sur la question de l'énergie soit un débat continental et non pas gaulois. En effet, ajoutait-il, il faut faire de la question de la transtion énergétique une opportunité et non pas une contrainte. Comme il concluait son proposé, "Comment arriver à positiver cette contrainte en une opportunité collective ?"

Sans aucun doute, la stratégie juridique était à l'oeuvre ce lundi 11 février 2013 à l'EDHEC Business School !

Intéressé par la stratégie juridique des entreprises ? Inscrivez-vous à la newsletter.

Olivier BEDDELEEM
Maître de conférences à l'EDHEC Business School
Directeur de l'horizon Entreprendre ESPEME
03 20 15 45 00
beddeleemo@gmail.com