LEGAL STRATEGY

9 mars 2009

Loi Création et Internet : « Le monde entier nous regarde »

Le projet de loi Création et Internet est en débat depuis le 9 mars 2009 à l’Assemblée Nationale. Cette loi est innovatrice. Ce texte tente d’élaborer un équilibre entre les droits des créateurs de contenus et les souhaits des internautes, avides de culture…...

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Tags: loi création et internet, piratage, téléchargement, téléchargement illégal

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9 mars 2009

Le juriste, au cœur de la stratégie de l’entreprise…

Dans une section intitulée « Idées pour demain », Yann Le Galès présente dans Le Figaro du 9 mars 2009 la fonction d’avocat d’entreprise [Note1]. L’article démontre la spécificité française et les difficultés que pose le statut de juriste en entreprise...

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Tags: avocat d'entreprise, ernst and young

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9 mars 2009

Cession partielle de RTE par EDF : le début de la concurrence.

La Tribune annonce le 5 mars 2009 l’intention d’EDF de se séparer de RTE, sa filiale de transport d’électricité, issue de la scission entre les activités de distribution d’électricité et les activités de réseau. Il pourrait s’agir du début de la concurrence...

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Tags: concurrence, EDF, RTE, cession partielle

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4 mars 2009

Réseaux de distribution : La stratégie juridique européenne débute maintenant …

Depuis le règlement européen 2790/99 [Note1], les réseaux de distribution échappent aux règles de la concurrence sous un certain nombre de conditions. Cette exemption permet à un producteur de choisir ses revendeurs, leur imposer des conditions de formation,...

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Tags: 279099, LVMH, PPR, bernard arnaud, ebay, françois pinault, réseau de distribution

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3 mars 2009

Vivendi-Orange, la suite européenne

Les autorités françaises ont sanctionné l'abus de position dominante d'Orange s'agissant de la fourniture de contenus internet exclusifs, ainsi que la position dominante d'Orange dans la conclusion d'un accord d'exclusivité poru la fourniture de l'I-Phone....

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Tags: orange, concurrence, free, simpleo, vivendi

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24 février 2009

Orange ou le risque d'un modèle économique anti-concurrentiel

Issue du monopole de France-Télévision, la société Orange a décidé de devenir un acteur global du paysage multimédia. Ainsi, la stratégie d'Orange est fondée sur la convergence commerciale et technologique [Note1]. Le but est de proposer aux clients acquéreurs...

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Tags: i-phone, orange, concurrence, autorité de la concurrence, free, neuf, sfr

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17 février 2009

Voitures chinoises en Europe : Stratégie commerciale et stratégie juridique

L'arrivée des constructeurs chinois en Europe a été retardée maintes fois. Le dernier écueil en date était le non respect des contraintes de sécurité et donc l'échec aux crash-test pour les denier modèles que des constructeurs chicois envisageaient de...

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Tags: environnement, bulgarie, great wall, voitures chinoises

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16 février 2009

AUCHAN, stratégie juridique et publicité astucieuse

Le pouvoir d'achat est aujourd'hui un thème majeur de la grande distribution. La campagne médiatique, comme le prix le moins cher, semblaient mettre en scène jusque maintenant principalement Leclerc et Carrefour. Auchan signe un grand retour sur le thème...

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Tags: publicité, auchan, mensongère, publicité comparative, quand on est moins cher, trompeuse

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16 février 2009

PSA et la stratégie juridique environnementale

Le droit est depuis un an au coeur de la stratégie des constructeurs automobiles européens. En effet, depuis fin 2007, la Commission Européenne a proposé un réglement européen destiné à réduire les émissions de CO2. [Note1] Or, ce réglement prévoit une...

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Tags: PSA, bosch, co2, environnement, hybride

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14 février 2009

ARTE et l’Europe

Le groupe de télévision franco-allemand est un habitué des rendez-vous européens. La chaîne montre aujourd’hui l’importance qu’elle apporte à l’Europe avec un nouveau rendez-vous appelé « L’avis des autres ». Présenté par Patrick Poivre d’Arvor, il s’agit...

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Tags: arte, l'avis des autres, poivre d'arvor, ppda

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