PSA et la stratégie juridique environnementale

Le droit est depuis un an au coeur de la stratégie des constructeurs automobiles européens.

En effet, depuis fin 2007, la Commission Européenne a proposé un réglement européen destiné à réduire les émissions de CO2. [Note1] Or, ce réglement prévoit une limite d'émissions de CO2 pour les véhicules et imposera une pénalité en cas de dépassement. Le seuil sera calculé en fonction des émissions moyennes de CO2 pour le groupe. Ce entraîne des choix vitaux pour des groupes tels que Porsche dont la survie est conditionnée à une fusion avec un constructeur généraliste, en l'occurence Volkswagen.

Cette stratégie juridique a un effet inattendu sur les choix industriels des constructeurs. En effet, alors que les constructeurs boudaient la technologie électrique par rapport aux autres voitures dites "propres", celle-ci fait un retour en force dans la stratégie des constructeurs européens, au rang desquels PSA. Le journal Auto-Plus annonçait le 16 décembre 2008 que le groupe PSA venait de signer un accord avec la société BOSH afin de produire un véhicule hybride diesel en continuait : « La firme songe aussi à une petite auto 100% électrique. Idéal pour réduire le taux de CO2 moyen de la gamme » [Note2]. En effet, la proposition de règlement communautaire envisage de calculer le taux moyen d’émissions de CO2 par constructeur et de taxer les constructeurs qui dépasseraient un taux de 120 ou 130g/km. Or, la plupart des véhicules propres dégagent 110 ou 120 g/km de CO2. Pour compenser un véhicule gros émetteur de CO2 (à titre d’exemple, une Porsche 911 dégage 250g/km), il faudra donc plus d’une dizaine de véhicules vertueux. De ce point de vue, le véhicule électrique, neutre en émissions de CO2, est donc un choix stratégique payant pour les constructeurs comparé au GPL ou à d’autres solutions elles aussi respectueuses de l’environnement, puisqu’un seul véhicule électrique permet de compenser les émissions d’un véhicule très polluant et donc de compenser près d’une dizaine de véhicules dont les émissions dépasseraient légèrement le taux autorisé.

[Note1] Olivier BEDDELEEM, « Le droit communautaire de l’environnement, une opportunité pour les entreprises », actes du colloque du 11 et 12 septembre 2008 « Entreprises et environnement », Parix X-Nanterre, à paraître

[Note2] « PSA : un modèle 100% électrique en 2011 ? » Auto Plus n°1058, 16 décembre 2008, p6

© Olivier BEDDELEEM, Enseignant-chercheur à l’ISEG, beddeleemo@gmail.com

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