24 décembre 2008

Le droit européen de la concurrence empêche-t-il les abus de position dominante ?

La question apparaît incongrue : L'article 82 du Traité de Rome prévoit en effet qu'est "incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs entreprises d'exploiter de façon abusive une position dominante sur le marché intérieur ou dans une partie substantielle de celui-ci." La réponse évidente devrait donc être que, effectivement, le droit européen ampêche les abus de position dominante.  Pourtant, la... [Lire la suite]

19 décembre 2008

Ventes privées et réductions : Quand le virtuel rejoint le monde réel…

Les ventes privées sur l’Internet se développent. Des sites qui se présentent comme sélectifs par une co-optation souvent facile à obtenir font mitoiter aux inscrits des achats à des prix défiant toute concurrence sur des produits de grande marque. Ainsi prolifèrent sur ces sites des pourcentages de réductions importants qui nécessairement incitent à l’achat… au moins dans un premier temps. L’utilisateur avisé de ces sites découvre en effet rapidement que la réduction présentée sur le site ne correspond pas toujours à la réalité... [Lire la suite]
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18 décembre 2008

I-phone/Orange : Un partenariat anticoncurrentiel ?

Une manière de distribuer un produit consiste à accorder au distributeur une exclusivité de distribution, en contrepartie pour celui-ci d'investir massivement pour distribuer le produit, et d'accepter des conditions particulières de vente bénéfiques au producteur. C'est la démarche qu'a lancée Apple avec l'I-phone, en signant un partenariat avec Orange contenant pour le marché français une exclusivité de 5 ans. Une telle démarche, si elle est courante, se heurte toutefois au droit de la concurrence si elle a pour objet ou pour... [Lire la suite]
15 décembre 2008

Management du risque juridique et direction d'entreprise

La direction d'une entreprise porte son lot de responsabilités, qui sont le pendant de la rémunération accordée. Jusque maintenant, cette responsabilité se manifestait dans l'esprit du public par le fait que si un dirigeant avait commis un erreur, il devait immédiatement être sanctionné par une révocation, comme ce fut le cas à la fin de 2008 pour les dirigeants d'entreprises financières qui avaient fait preuve d'impudence. Toutefois, on oublie souvent que diriger une entreprise entraîne également des responsabilités pénale ou... [Lire la suite]
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11 décembre 2008

Dédommagement et marketing

Il arrive que la stratégie juridique rencontre la stratégie liée au marketing. C'est le cas du "testimonial", qui consiste en un témoignage des clients sur le produit ou service. La jurisprudence ne sanctionne pas le témoignage inventé par l'agence de communication, et celles-ci ne se privent donc pas de l'utiliser, considérant -du fait de l'absence de sanction juridique- que ce 'testimonial' est conforme à la déontologie de la profession. Une autre application de cette stratégie juridique liée au marketing semble se... [Lire la suite]
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08 décembre 2008

Semaine de l'International à l'ISEG Lille

Bonjour, A l'occasion de la semaine de l'International du 8 au 12 décembre 2008, les Jeunes Européens-Lille s'associent à l'ISEG pour oorganiser plusieurs événements dédiés à l'Europe. • 10 décembre 2008 à 12h30 : Conférence relative aux financements européens des entreprises et collectivités locales.Avec Pauline GESSANT, chargée de projets européens, LMCU.À l’ISEG, 10 r. du bas jardin à Lille.Entrée libre • 11 décembre 2008 de 14h à 18h : Stand d’information sur l’Union Européenne.Venez découvrir les Jeunes Européens... [Lire la suite]
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04 décembre 2008

Conférence "Stratégies juridiques des entreprises en Europe" le 5 décembre à Luxembourg

La faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg organise le 5 décembre 2008 une passionnante conférence relative aux "stratégies juridiques des entreprises en Europe". Une initiative prometteuse pour mettre en avant les bienfaits de la stratégie juridique européenne... (c) Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com for educational use only
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03 décembre 2008

Le roman vrai de la crise financière

"Le roman vrai de la crise financière" est le titre du dernier ouvrage d'Olivier Pastré et Jean-Marc Sylvestre [Note 1]. Il est consacré à la crise fianncière et en explique à mervaille tous les tenants et aboutissants dans un style très agréable, avec une pointe d'humour qui se mêle à une rigueur de l'analyse. Cette analyse poussée de la crise financière sur les 12 derniers mois se lit effectivement comme un roman et on prend beaucoup de plaisir à découvrir les dessous de cette crise. La crise financière actuelle... [Lire la suite]
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03 décembre 2008

Paiement par téléphone portable, une nouvelle application de la stratégie juridique européenne d’Auchan

Le distributeur nordiste continue son innovation européenne. Le 2 décembre 2008, le groupe de distribution a en effet signé avec Orange, Bouygues Télécom et SFR un accord visant à permettre le paiement via un téléphone mobile [Note 1]. Cette innovation, qui se mettra en place dans le courant de l’année 2009, implique aussi bien les banques que les distributeurs, les fournisseurs d’accès téléphonique ou les constructeurs de téléphones portables. Ce « Troisième âge » du téléphone portable, après le développement des... [Lire la suite]
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03 décembre 2008

Stratégie fiscale européenne et intégration fiscale d’une sous-filiale

Le droit européen permet d’intégration fiscale d’une filiale, ce qui permet de compenser le bénéfice d’une entité par la perte d’une autre et ainsi de réduire le bénéfice fiscal imposable. Toutefois, les administrations fiscales et notamment le Fisc français refusaient à une société mère française disposant d’une filiale dans l’Union Européenne d’intégrer le résultat fiscal d’une sous-filiale (filiale de la filiale étrangère) implantée en France. Un arrêt de la cour de Justice des  Communauté Européennes [ Note... [Lire la suite]
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