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LEGAL STRATEGY
24 décembre 2008

Le droit européen de la concurrence empêche-t-il les abus de position dominante ?

La question apparaît incongrue : L'article 82 du Traité de Rome prévoit en effet qu'est "incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs...
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19 décembre 2008

Ventes privées et réductions : Quand le virtuel rejoint le monde réel…

Les ventes privées sur l’Internet se développent. Des sites qui se présentent comme sélectifs par une co-optation souvent facile à obtenir font mitoiter aux inscrits des achats à des prix défiant toute concurrence sur des produits de grande marque. Ainsi...
18 décembre 2008

I-phone/Orange : Un partenariat anticoncurrentiel ?

Une manière de distribuer un produit consiste à accorder au distributeur une exclusivité de distribution, en contrepartie pour celui-ci d'investir massivement pour distribuer le produit, et d'accepter des conditions particulières de vente bénéfiques au...
15 décembre 2008

Management du risque juridique et direction d'entreprise

La direction d'une entreprise porte son lot de responsabilités, qui sont le pendant de la rémunération accordée. Jusque maintenant, cette responsabilité se manifestait dans l'esprit du public par le fait que si un dirigeant avait commis un erreur, il...
11 décembre 2008

Dédommagement et marketing

Il arrive que la stratégie juridique rencontre la stratégie liée au marketing. C'est le cas du "testimonial", qui consiste en un témoignage des clients sur le produit ou service. La jurisprudence ne sanctionne pas le témoignage inventé par l'agence de...
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8 décembre 2008

Semaine de l'International à l'ISEG Lille

Bonjour, A l'occasion de la semaine de l'International du 8 au 12 décembre 2008, les Jeunes Européens-Lille s'associent à l'ISEG pour oorganiser plusieurs événements dédiés à l'Europe. • 10 décembre 2008 à 12h30 : Conférence relative aux financements...
4 décembre 2008

Conférence "Stratégies juridiques des entreprises en Europe" le 5 décembre à Luxembourg

La faculté de droit, d'économie et de finance de l'Université du Luxembourg organise le 5 décembre 2008 une passionnante conférence relative aux "stratégies juridiques des entreprises en Europe". Une initiative prometteuse pour mettre en avant les bienfaits...
3 décembre 2008

Le roman vrai de la crise financière

"Le roman vrai de la crise financière" est le titre du dernier ouvrage d'Olivier Pastré et Jean-Marc Sylvestre [Note 1]. Il est consacré à la crise fianncière et en explique à mervaille tous les tenants et aboutissants dans un style très agréable, avec...
3 décembre 2008

Paiement par téléphone portable, une nouvelle application de la stratégie juridique européenne d’Auchan

Le distributeur nordiste continue son innovation européenne. Le 2 décembre 2008, le groupe de distribution a en effet signé avec Orange, Bouygues Télécom et SFR un accord visant à permettre le paiement via un téléphone mobile [Note 1]. Cette innovation,...
3 décembre 2008

Stratégie fiscale européenne et intégration fiscale d’une sous-filiale

Le droit européen permet d’intégration fiscale d’une filiale, ce qui permet de compenser le bénéfice d’une entité par la perte d’une autre et ainsi de réduire le bénéfice fiscal imposable. Toutefois, les administrations fiscales et notamment le Fisc français...
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