I-phone/Orange : Un partenariat anticoncurrentiel ?

Une manière de distribuer un produit consiste à accorder au distributeur une exclusivité de distribution, en contrepartie pour celui-ci d'investir massivement pour distribuer le produit, et d'accepter des conditions particulières de vente bénéfiques au producteur.

C'est la démarche qu'a lancée Apple avec l'I-phone, en signant un partenariat avec Orange contenant pour le marché français une exclusivité de 5 ans.

Une telle démarche, si elle est courante, se heurte toutefois au droit de la concurrence si elle a pour objet ou pour effet de limiter la concurrence sur le marché. Or, la position de leader d'Orange sur le marché fait qu'un tel accord a pour effet de renforcer cette position de dominance.

D'où la décision du Conseil de la concurrence français  le 17 décembre 2008 de retirer à Orange cette excusivité de distribution, permettant ainsi aux concurrents SFR et Bouygues Télécom de commercialiser ces téléphones [Note 1].

Une belle illustration des limites posées par le droit de le concurrence à la stratégie des entreprises, comme l'a également montré l'affaire Microsoft c/ Commission de 2004 qui privait Microsoft de la protection accordée par ses droits de propriété intellectuelle pour les mêmes raisons d'abus de position dominante.

Une belle illustration également de la stratégie juridique gagnante de Bouygues Telecom par le recours au droit de la concurrence pour priver ses concurrent d'un avantage concurrentiel, qui fait écho à la décision récente de Canal Plus de contester l'exclusivité de diffusion de programmes par Orange via la Live Box au motif que cela serait contraire aux règles de la concurrence.

[Note 1] 20 minutes, 18 décembre 2008, p 16

(c) Olivier BEDDELEEM, Enseignant-Chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com

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Comments

[ROQUILLY Christo]

Olivier,

Oui, mais cet accord - même s'il est pour l'instant en péril - a permis à Orange de renforcer son leadership. Les clients qui ont été gagnés sur les concurrents reviendront-ils à leur opérateur initial ? Rien n'est moins sur...

Christophe Roquilly