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bouygues
15 juillet 2009

Quelles class actions en France ?

Suite au billet publié sur la class action engagée aux USA contre Vivendi et ses dirigeants, et qui bénéficie aux investisseurs français [Note1], un lecteur (ou plus exactement une lectrice) m'a posé la question de savoir quelle forme légal devraient...
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18 décembre 2008

I-phone/Orange : Un partenariat anticoncurrentiel ?

Une manière de distribuer un produit consiste à accorder au distributeur une exclusivité de distribution, en contrepartie pour celui-ci d'investir massivement pour distribuer le produit, et d'accepter des conditions particulières de vente bénéfiques au...
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