LEGAL STRATEGY

21 décembre 2010

La feuille de salade à 20.000 euros : quand un risque ordinaire devient un enjeu économique.

Le 20 décembre 2010, une cliente de 74 ans du groupe Carrefour a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Montpellier une indemnisation à hauteur de 20.000 euros pour avoir chuté sur une feuille de salade [Note1]. Après avoir prétendument chuté sur une...

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Tags: carrefour, Saint-Jean-de-Védas, feuille de salade

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17 décembre 2010

Conférence Internationale sur la Performance et la Culture Juridique d'Entreprise les 6 et 7 janvier 2011 à l'EDHEC

La première édition de La Conférence Internationale sur la Performance et la Culture Juridique d'Entreprise se déroulera les 6 et 7 janvier 2011. Les pratiques législatives, réglementaires et judiciaires ont-elles un impact sur la culture d'entreprise...

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Tags: risque juridique, stratégie juridique, collard, roquilly, culture juridique, fasterling

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9 novembre 2010

L'affaire du "cartel du fret aérien"

Voici une belle affaire qui démontre l'importance du droit de la concurrence, mais aussi son caractère multiforme qui rend difficile le management du risque juridique. Air France-KLM est poursuivi avec d'autres dans le cadre d'un cartel du fret aérien....

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Tags: cartel, concurrence, almunia, aérien, fret, fret aérien, lufthansa, klmair france

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6 novembre 2010

Le risque juridique de la mulitiplication des instances...

Le management du risque juridique se caractérise par la prise en compte de l'ampleur du risque ainsi que de sa fréquence de réalisation, afin de prendre ou non une décision managériale. Aux USA, le risque juridique peut se manifester par le biais de class...

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Tags: auchan, management du risque juridique, cfdt, arcelor, mittal

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3 novembre 2010

Compliance et risque juridique : le dilemme insoluble ?

Depuis plusieurs années, on commence à parler de compliance ou de conformité juridique. Ce concept a connu un fort développement avec le Sarbannes-Oxley act du 31 juillet 2002, qui a notamment imposé une procédure d'alerte professionnelle appelée whistleblowing....

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Tags: éthique, code de déontologie, dassault, exide, oxley, sarbannes, whistleblowing

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1 novembre 2010

Ouverture dominicale des supermarchés Match : chronique d'une stratégie judiciaire victorieuse

Il y a quelques mois, je relatais la stratégie judiciaire mise en place par les supermarchés Match pour obtenir l'autorisation d'ouverture dominicale[Note1]. Suite à la décision des supermarchés Match d'ouvrir leurs magasins le Dimanche, les syndicats...

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Tags: supermarchés match, 29 octobre 2010, cour d'appel de douai

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30 octobre 2010

Alstom-Siemens : Siemens gagne une bataille

La stratégie juridique et judiciaire présente, comme toute stratégie, la particularité de toujours comporter un risque. Dans la bataille opposant Alstom à Siemens dans le contrat de fourniture de 600 millions d'euros de rames à Eurostar, Siemens a gagné...

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Tags: alstom, eurostar, siemens, Deutsche Bahn, high court

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29 octobre 2010

Covabus et la stratégie juridique

Tout étudiant qui a passé un peu de temps aux USA se souvient de ces bus Greyhound qui parcourent les USA et permettent aux citoyens de voyager partout dans les USA. De retour en France, il découvre qu'Eurolines propose des prestations similaires, mais...

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25 octobre 2010

Retards de paiement : anticiper l'évolution du droit communautaire

Depuis la loi LME (loi de modernisation de l'économie), les délais de paiement en France se sont considérablement racourcis. Parmi les techniques de contournement, une parade consistait pourune entreprise multinationale à faire commander, et payer, par...

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Tags: directive européenne, délais de paiement, retard de paiement

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23 octobre 2010

Déblocage des dépots de carburant et inconstitutionnalité

Il y a quelques jours, j'ai évoqué la stratégie juridique mise en place par les syndicats français pour éviter le déblocage des dépôts de carburant, et ainsi permettre la paralysie du pays [Note1]. Le Tribunal administratif de Nanterre a entendu cet argument...

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Tags: dépots de carburants, Drevet, Grandpuits, blocage, grèves, retraites, total

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