Ouverture dominicale des supermarchés Match : chronique d'une stratégie judiciaire victorieuse

Il y a quelques mois, je relatais la stratégie judiciaire mise en place par les supermarchés Match pour obtenir l'autorisation d'ouverture dominicale[Note1]. Suite à la décision des supermarchés Match d'ouvrir leurs magasins le Dimanche, les syndicats avaient assigné leur employeur et celui-ci avait été condamné sous astreinte en première instance, puis en appel, pour violation d'un arrêté préfectoral de 2004.

Par une habile stratégie judiciaire, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) avait soutenu une supérette et obtenu l'annulation de l'arrêté. Les supermarchés Match étant condamnés sur le fondement d'un arrêté devenu nul, ils ont pu saisir la Cour d'appel de Douai, qui logiquement le vendredi 29 octobre 2010 a annulé son précédent arrêt [Note2].

Comme le souligne l'avocat, et comme je le  soulignais il y a trois mois, ce qui se joue dans cette affaire est plus que la possibilité pour les Supermarchés Match de la région d'ouvrir le dimanche. Cela aura un impact sur l'ensemble des entreprises de distribution. Me Dominique Bianchi, avocat de la CFDT, déclare ainsi « Ce n'est pas simplement Match, c'est toute la grande distribution qui est derrière cette affaire. C'est un contentieux très emblématique. On est sur un combat de valeurs. Ce combat prendra peut-être d'autres formes. Peut-être que les politiques s'en empareront, qui sait ? » [Note3]

Un excellent exemple de stratégie judiciaire

Restez informé : inscrivez-vous à la newsletter

Olivier BEDDELEEM
Maître de conférences à l'EDHEC Business School
beddeleemo@gmail.com

[Note1] Olivier Beddeleem, "Stratégie judiciaire et négociation collective, 30 juillet 2010, http://legalstrategy.canalblog.com/archives/2010/07/30/18705824.html
[Note2] P.-L. F. "Affaire des Supermarchés Match : l'ouverture dominicale possible" La Voix du Nord, 30 octobre 2010, http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2010/10/30/article_affaire-des-supermarches-match-l-ouvertu.shtml

[Note3] id.