Le risque juridique de la mulitiplication des instances...

Le management du risque juridique se caractérise par la prise en compte de l'ampleur du risque ainsi que de sa fréquence de réalisation, afin de prendre ou non une décision managériale.

Aux USA, le risque juridique peut se manifester par le biais de class action qui, alors que le risque individuel est faible, devient un risque majeur par le nombre de plaignants concernés.

La France n'est pas épargnée, même s'il faut encore aujourd'hui réaliser autant d'instances que de plaignants, qui dans les faits seront alors jointes et défendues par le même avocat. La conséquance de la réalisation du risque est alors la même, se manifestant par un montant d'indemnités versé important.

Ce vendredi 5 novembre 2010, l'édition lilloise de 20 minutes met ce risque juridique à l'honneur, évoquant dès les premières pages deux affaires potentiellement coûteuses pour les sociétés concernées.

La première affaire est celle d'Auchan[Note1]. 800 salariés ont assigné leur employeur lui reprochant, de 2000 à 2008, d'avoir intégré le temps de pause dans le calcul du temps de travail, entraînant selon les salariés une réduction de salaire à hauteur de 5% environ. Auchan, annonce le journal, a gagné la première manche devant le Conseil des Prud'hommes de Lannoy qui a débouté les salariés, mais tant le délégué central CFDT Guy Laplatine que l'avocat des salariés maître Stéphane Ducrocq sont convaincus que la Cour d'appel de Douai renversera ce jugement, qu'ils estiment contraire à un récent arrêt de la Cour de cassation. En attendant, 700 autres salariés du groupe ont porté la même affaire devant les tribunaux. Multipliée par 1.500, l'évaluation du risque devient non négligeable pour la chaîne nordiste !

Même impression page suivante avec le groupe Arcelor Mittal, qui depuis la découverte de la nocivité de l'amiante a vu son risque juridique fortement alourdi. La Cour d'appel de Douai a condamné vendredi 30 octobre 2010 l'aciériste à verser 203.500 euros aux ayants droit d'un salarié décédé d'un cancer dû à l'amiante, reconnaissant la faute inexcusable du groupe franco-indien[Note2]. Un risque important pour Arcelor-Mittal, alors que "plus de 120 personnes ont déjà obtenu la condamnation de leur employeur pour les mêmes motifs".

Le management du risque juridique n'est donc définitivement pas une science exacte...

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] "Les salariés d'Auchan déboutés sur le temps de pause", 20 minutes, 5 novembre 2010, p2

[Note2] "Justice : Arcelor Mittal condamné", 20 minutes, 5 novembre 2010, p3