L'affaire du "cartel du fret aérien"

Voici une belle affaire qui démontre l'importance du droit de la concurrence, mais aussi son caractère multiforme qui rend difficile le management du risque juridique.

Air France-KLM est poursuivi avec d'autres dans le cadre d'un cartel du fret aérien. Les compagnies sont suspectées de s'être entendues sur le tarif de fret à destination ou en provenance du territoire de l'Union européenne. Comme l'indiquait BFM Radio ce matin, on attend une sanction assez importante de l'ordre de 200 millions d'Euros pour Air France [Note1] auquel s'ajoutera l'amende de KLM, les deux groupes étant indépendants en 2000 à l'époque des faits. Cette sanction représenterait un quart de la sanction de 800 millions d'Euros attendus pour les 13 compagnies qui risquent une sanction sur les 27 compagnies contrôlées (et notamment British airways, Singapore Airlines, Quantas, ou Japan Airlines)  [Note2], car elle n'a pas collaboré avec la Commission européenne et risque donc une amende plus importante que ses concurrents [Note3].

Cette affaire est intéressante également car elle met en lumière la nouvelle procédure de l'Union européenne, qui vise à réduire voire annuler la sanction du membre du cartel qui a dénoncé celle-ci. Dans cette affaire, Lufthansa ayant collaboré avec la Commission européenne, la Direction Générale concurrence présidée par Joachim Almunia ne devrait pas sanctionner le groupe aérien [Note4].

Parallèlement, le groupe numéro un mondial a déjà été condamné à 350 millions de dollars d'amende pour des frais similaires aux USA.

Le risque juridique est donc élevé. Comme le rappelle très justement Reuters, l'amende maximale que peut infliger la Commisison européenne est de 10% du chiffre d'affaires ! [Note5]

Un autre aspect intéressant de cette décision est le pragmatisme de la Commission européenne. Non seulement celle-ci évalue l'opportunité de poursuivre ou les éléments justificatifs, avec des critères aujourd'hui relativement transparents, mais la Commission est également maître de l'opportunité de poursuivre ou non. Ainsi, la Commission européenne qui a lancé ses investigations il y a quatre ans aurait dû rendre sa décision il y a un an, mais avait choisi de décaler ce moment afin de permettre aux sociétés du secteur aérien, confrontées à la crise mondiale, de surmonter cette crise [Note6], provoquant l'impatience dans le secteur [Note7].

Il sera passionnant de comparer ces deux décisions. Il est en effet assez rare que la même affaire entraîne une condamnation dans des termes similaires. En effet, derrière une condamnation similaire, les termes de la décision feront apparaître sans aucun doute des visions différentes.

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] Mathieu Sévin, "Cartel du fret aérien : Air France risque gros", BFM Radio, 9 novembre 2010, http://www.radiobfm.com/edito/home/86755/cartel-du-fret-aerien-air-france-klm-risque-gros/

[Note2] "Cartel du fret aérien : amende salée en vue pour Air France", Le Figaro, 9 novembre 2010, http://www.lefigaro.fr/societes/2010/11/09/04015-20101109ARTFIG00431-cartel-du-fret-aerien-amende-salee-en-vue-pour-air-france.php

[Note3] Pour un excellent exemple d'alourdissement de cette sanction, voir l'affaire des ascensoristes, condamnées à plus de 1 milliard d'Euros.

[Note4] B.L., "Cartel du fret aérien : Lufthansa transige", Les Echos, 13 septembre 2006, p. 36, http://archives.lesechos.fr/archives/2006/LesEchos/19750-200-ECH.htm

[Note5] UE : vers une affaire  http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRLDE6A71PN20101108?pageNumber=2&virtualBrandChannel=0

[Note6] Philippe Ricard, "Fret aérien : 800 millions d'Euros d'amende pour douze compagnies", Le Monde, 9 novembre 2010, http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/11/09/fret-aerien-800-millions-d-euros-d-amende-pour-onze-compagnies_1437410_3234.html

[Note7] Union locale CGT de Roissy-CDG, "La Commission européenne tarde à sanctionner le cartel du fret aérien", 24 octobre 2009, http://www.ulcgtroissy.fr/spip.php?article1779