Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux.

Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui avait permis le soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak en Egypte [Note1].

Or, du moins en droit français, certaines marques disposent d'une protection étendue qui leur permet d'interdire à quiconque d'utiliser celle-ci, le droit fournissant les armes du droit des marques et du droit de la  responsabilité civile (souvent par l'action en concurrence déloyale) pour protéger l'entreprise.

Les relations entre droit des marques et filiation ne sont pas inexistantes. Ainsi, deux jeunes filles appelées Zoé Renault, avec le soutien de l'Association pour la Défense de Nos Prénoms (ADNP), s'étaient récemment illustrées en assignant le constructeur automobile éponyme afin de lui interdire -sans succès- de nommer sa nouvelle voiture électrique Zoé [Note2].

De même, dans une célèbre affaire en 1985, un membre de la famille Bordas s'était vu interdire le droit d'utiliser son nom de famille pour exercer une activité concurrente de celle de l'éditeur [Note3].

En France, le choix du prénom est libre depuis une loi du 8 janvier 1993. La seule limite est la possibilité d'annuler ce choix si celui-ci est contraire à l'intérêt de l'enfant, tel l'exemple parfois cité d'un couple qui avait prénommé son enfant autoroute, du nom du lieu de l'accouchement.

Dès lors, un juge pourrait-il considérer que le fait de prénommer son enfant du nom d'une entreprise est contraire à l'intérêt de l'enfant ? L'image de marque influerait-elle dans sa décision, une marque à l'image sulfureuse ayant un risque plus élevé d'être considérée comme contraire à l'intérêt de l'enfant ?

Et si on fait abstraction de cette dernière limite, il est également intéressant de se demander si Facebook pourrait en France interdire à une famille de prénommer son enfant ainsi, ou si YSL pourrait interdire à Monsieur et Madame Saint Laurent de prénommer leur enfant Yves.  Le droit des marques ferait-il obstacle au libre choix des prénoms en France ? Une entreprise arrivait-elle à démontrer un intérêt légitime ?

Autant de liens possibles entre la filiation et le droit des marques, sources d'opportunités et de risques juridiques pour les entreprises.

Plus d'informations sur la stratégie juridique des entreprises : http://legalstrategy.canalblog.com

Restez informé : inscrivez-vous à la newsletter

Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

beddeleemo@gmail.com

[Note1] "La petite Facebook est née", 20 minutes, 22 février 2011, p18

[Note2] "Zoé contre Renault : les familles déboutées par la justice", Le Monde, 10 novembre 2010, http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/11/10/zoe-contre-renault-la-justice-rend-sa-decision-aujourd-hui_1437981_3224.html

[Note3] Cour de cassation, chambre commerciale,12 mars 1985, Bull. IV., n° 95, p. 84