La compliance juridique est un terme à la mode. Deux professeurs, Christophe Collard et Christophe Roquilly, rendent ce jeudi un brillant rapport à la société Proviti sur ce sujet [note1].

Parallèlement, on découvre de nouvelles application du concept "Comply or explain". Selon cette règle, une personne ou entreprise a l'obligation soit de se conformer à une norme, soit d'expliquer la raison pour laquelle il ne s'y conforme pas.

Le magazine Challenges titrait jeudi 15 octobre 2009 sur "Le pouvoir des femmes" et dans son éditorial, Vincent Beaufis témoignait du déséquilibre persistant au sein des conseils d'administration entre administrateurs et administratrices. Le rédacteur en chef du magazine émettait des doutes sur les bienfaits d'une loi qui imposerait un quota d'administratrices, ces quotas ayant pour effet de dévaloriser les femmes nommées à ces postes. Il propose alors une idée très intéressante : pourquoi ne pas utiliser pour la composition des conseils d'administration la règle du comply or explain ? En effet, on voit assez difficilement comment une entreprises pourrait oser justifier le fait que son conseil d'administration est exclusivement masculin par le fait qu'elle n'a trouvé aucune femme suffisamment compétente pour occuper ce poste !
La règle Comply or explain permettrait ainsi mieux que toute sanction d'assurer l'égalité entre homme et femme ...

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(c) Olivier Beddeleem, enseignant-chercheur à l'ISEG, beddeleemo@gmail.com
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[Note 1] « De la conformité réglementaire à la performance : pour une approche multidimensionnelle du risque juridique »