Le téléchargement illégal, une activité risquée ?

Aujourd'hui, le téléchargement de musique et de vidéo sur Internet est une activité presque banalisée. Selon une étude de l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) diffusée début août 2008, près de 450.000 films sont téléchargés illégalement en France chaque jour, soit autant que les entrées dans les cinémas (note 1). Une étude de l'IDATE indique que 9 millions d'internautes téléchargeraient sur Internet. Mais seuls 15% des fichiers téléchargés sont légaux (note 2).

La banalisation du téléchargement est largement due à la faiblesse de la répression. Les internautes font ainsi le choix de télécharger des contenus de manière illégale, estimant que la probabilité d'être poursuivi est faible. Un tel comportement est en revanche beaucoup plus rare de la part d'entreprises car les contrôles sont plus fréquents et les sanctions peuvent mettre en péril la pérennité de l'entreprise et engagent la responsabilité personnelle du dirigeant. Toutefois, cette activité n'est pas sans risque, s'agissant du téléchargement d'une œuvre protégée. En effet, les sanctions du téléchargement illégal, prévues par le code de la propriété intellectuelle, sont très lourdes. Il existe premièrement des sanctions pénales.

Toute personne qui se livre au téléchargement illégal d'oeuvres protégées encourt les peines applicables à la contrefaçon, soit 3 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Il s'agit d'une peine maximale, bien entendu. Cela diminue l'effet dissuasif de la sanction, car les affaires jugées jusque maintenant impliquant un particulier poursuivi pour téléchargement ne condamnaient pas les accusés à des peines de prison ferme. La sanction la plus dissuasive est peut-être finalement la sanction civile. En effet, les propriétaires de contenus protégés pourront se porter partie civile et demander une indemnisation pour le préjudice qu'ils ont subi. De manière générale, les juges condament à la valeur dans le commerce du contenu téléchargé. Un internaute ayant téléchargé 600 albums de musique (ce qui est rapidement réalisé avec les logiciels peer to peer...) a ainsi été condamné à 10.000 euros de dommages et intérêts, en complément de la sanction pénale.

S'agissant de vidéo, un DVD pour un film récent ayant une valeur de 15 à 20 euros, un internaute disposant d'une videothèque de 500 DVD sera ainsi condamné, de manière relativement certaine, à une peine de prison avec sursis, une amende, et des dommages et intérêts à hauteur de 7 à 10.000 euros... Les actions sont aujourd'hui relativement rares et sont principalement tournées vers les personnes qui vendent ou mettent à disposition des contenus illégaux. Toutefois, de telles sanctions doivent faire prendre conscience aux internautes des risques qu'ils prennent, plutôt que de vivre dans un sentiment d'impunité.

Note 1 :
http://www.challenges.fr/actualite/toute_lactu/20080805.OBS6222/autant_de_tlchargements_que_dentres_en_salles.html
Note 2 :
http://www.journaldunet.com/expert/9763/telechargement-illegal---quels-sont-les-risques-encourus.shtml.

© Olivier BEDDELEEM, enseignant-chercheur à l'ISEG, 2008