Information des voyageurs sur un site de voyage en ligne

Les sites de voyage en ligne se multiplient, et proposent souvent des offres dégriffées avec des départ dans un délai relativement court. Afin de s’assurer que les voyageurs puissent profiter de leur voyage, et notamment ne pas être bloqués lors du départ par des formalités douanières qu’ils n’auraient pas prévus, le législateur français a imposé aux voyagistes d’informer les clients, avant la formation du contrat, sur les formalités administratives ou sanitaires à remplir en cas notamment de franchissement des frontières ainsi que leurs délais d’accomplissement.
Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Versailles le 15 février 2008 (note 1), une cliente avait acheté sur le site www.voyages-sncf.com un voyage au Maroc. Lors du départ, elle avait présenté sa carte d’identité et n’avait pas pu passer la frontière. En effet, l’accord entre la France et le Maroc prévoit qu’un visa n’est pas nécessaire, mais qu’il faut disposer d’un passeport en cours de validité. La cliente a donc engagé la responsabilité du voyagiste pour manquement à son obligation d’information précontractuelle. En effet, cette cliente soutenait que ces formalités n’apparaissaient pas sur la page de réservation, ni sur la confirmation écrite de réservation qu’elle avait reçue.
La Cour d’appel de Versailles a débouté la cliente de sa demande. En effet, sur le site www.voyages-sncf.com figurait, au moment de la réservation, un onglet dénommé « Passeport/Visa » accessible directement par un lien hypertexte depuis la page de réservation. Selon la cour d’appel, bien que l’information n’apparaisse pas textuellement sur la page de réservation ou sur la confirmation écrite, l’existence d’un lien hypertexte était suffisamment claire pour que le site ait rempli son obligation d’information.
En effet, si le Code du tourisme prévoit une information précontractuelle afin d’informer le client, le voyagiste n’a pas pour mission de se substituer au client, lequel doit lui-même également s’informer sur les formalités à accomplir pour effectuer un voyage à l’étranger.
Note 1 : http://www.foruminternet.org/specialistes/veille-juridique/jurisprudence/cour-d-appel-de-versailles-19e-chambre-15-fevrier-2008-2559.html

© Olivier BEDDELEEM, enseignant chercheur à l’ISEG, 2008, olivier.beddeleem@lille.iseg.fr