09 novembre 2010

L'affaire du "cartel du fret aérien"

Voici une belle affaire qui démontre l'importance du droit de la concurrence, mais aussi son caractère multiforme qui rend difficile le management du risque juridique. Air France-KLM est poursuivi avec d'autres dans le cadre d'un cartel du fret aérien. Les compagnies sont suspectées de s'être entendues sur le tarif de fret à destination ou en provenance du territoire de l'Union européenne. Comme l'indiquait BFM Radio ce matin, on attend une sanction assez importante de l'ordre de 200 millions d'Euros pour Air France [Note1]... [Lire la suite]

06 novembre 2010

Le risque juridique de la mulitiplication des instances...

Le management du risque juridique se caractérise par la prise en compte de l'ampleur du risque ainsi que de sa fréquence de réalisation, afin de prendre ou non une décision managériale. Aux USA, le risque juridique peut se manifester par le biais de class action qui, alors que le risque individuel est faible, devient un risque majeur par le nombre de plaignants concernés. La France n'est pas épargnée, même s'il faut encore aujourd'hui réaliser autant d'instances que de plaignants, qui dans les faits seront alors... [Lire la suite]
03 novembre 2010

Compliance et risque juridique : le dilemme insoluble ?

Depuis plusieurs années, on commence à parler de compliance ou de conformité juridique. Ce concept a connu un fort développement avec le Sarbannes-Oxley act du 31 juillet 2002, qui a notamment imposé une procédure d'alerte professionnelle appelée whistleblowing. Les travaux universitaires en France sont encore assez rares, comme nous le faisait remarquer Pol-Jean Le Guillou, étudiant du MSC tax and legal de l'Edhec qui fin octobre 2010 soutenait un mémoire relatif au thème "comment favoriser la mise en place de l'alerte... [Lire la suite]
01 novembre 2010

Ouverture dominicale des supermarchés Match : chronique d'une stratégie judiciaire victorieuse

Il y a quelques mois, je relatais la stratégie judiciaire mise en place par les supermarchés Match pour obtenir l'autorisation d'ouverture dominicale[Note1]. Suite à la décision des supermarchés Match d'ouvrir leurs magasins le Dimanche, les syndicats avaient assigné leur employeur et celui-ci avait été condamné sous astreinte en première instance, puis en appel, pour violation d'un arrêté préfectoral de 2004. Par une habile stratégie judiciaire, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution (FCD) avait soutenu une... [Lire la suite]