Suivre l'évolution de l'Union européenne, c'est aussi se créer des opportunités économiques.

Le connaissance du processus de décision européen et de l'actualité européenne permettra en effet de bénéficier d'opportunités de business.

C'est bien entendu le cas par l'anticipation législative. L'adoption d'une norme européenne prenant en moyenne 8 à 10 ans entre la première étude publiée de la Commission européenne et la transposition d'une directive, il est possible d'intégrer très tôt dans sa stratégie une nouvelle donnée. Depuis peu, l'enseigne Carrefour a ajouté à la liste des moyens de paiement acceptés, affiché en caisse, le paiement par mobile. Dès 2005, Jean-Paul GAUZES, député européen, nous expliquait à l'occasion de la directive SEPA dont il était le rapporteur les conséquences de l'harmonisation du droit des moyens du paiement sur la possibilité dans le futur de payer au moyen de son téléphone. La directive SEPA contribuait en effet avec les autres mesures à sécuriser ce nouveau mode de paiement et ainsi à permettre son développement large en Europe.

C'est aussi le cas des fonds européens. Ces fonds sont généralement votés pour 6 ans et leur montant est dès lors fixé bien à l'avance. L'anticipation est aujourd'hui à son comble à un an de la nouvelle programmation 2014-2020. La Commission européenne a déjà dévoilé les grandes lignes et les évolutions probables de l'allocation de ces fonds. Mais ces fonds sont ensuite rapidement dépensés et beaucoup d'opérateurs considèrent ainsi qu'ils pourront difficilement obtenir un financement en 2013, la plupart des budgets étant dépensés. Tel n'est pourtant pas toujours le cas. Certains programmes démarrent plus tard et bénéficient encore de fonds à distribuer. D'autre n'ont pas trouvé de programmes répondant aux conditions de financement et se retrouvent donc avec un excédent qu'ils ne savent pas utiliser. La région Nord-Pas-de-Calais a ainsi, avec un montant très important de fonds européens dans les premières années, été confrontée il y a 10 à 15 ans à des difficultés importantes pour identifier des projets à financer. La veille législative permet de rebondir sur une nouvelle allocation de ces fonds. Le 23 mai 2012, les Chefs d'Etats et de gouvernements réunis à l'occasion d'un sommet informel du Conseil européen ont ainsi décidé de réaffecter la somme de 80 milliards d'Euros, provenant de fonds structurels non dépensés, en faveur d'aide aux PME. Les détails donvent encore être fixés mais voici une information capitale pour bénéficier de cette manne en période de crise et pouvoir continuer à innover malgré un budget restreint et des perspectives économiques incertaines.

L'Union européenne a donc toute sa place au sein de la stratégie juridique des entreprises.

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Olivier BEDDELEEM
Maître de conférences à l'EDHEC Business School
Co-directeur du MSc in Entrepreneurship
03 20 15 45 00
beddeleemo@gmail.com

Stratégie juridique et fonds européens

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