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LEGAL STRATEGY
10 septembre 2012

Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise

Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié...
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3 septembre 2012

Règle de droit et management du risque juridique

Les citoyens et entreprises d'un Etat prennent en compte la règle juridique pour prendre leur décision. Ils vont opérer un management du risque juridique, mettant en balance le risque juridique encouru par rapport au gain escompté. Comme nous l'avons...
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