Lundi 25 mars 2013, L’AGORA, association de débat de l’EDHEC Business School, recevait les deux ténors du barreau Eric Dupond-Moretti et Thierry Herzog [Note1]. Pendant deux heures, ceux-ci présentaient leur vision du droit, du rôle des avocats et de la justice. Plusieurs thèmes ont animé cet échange riche face à plus de 600 participants.

Avocats et stratégie :

Les avocats sont des experts du droit. A ce titre, ils peuvent faire preuve de stratégie, notamment en choisissant le fondement le plus adapté pour leur action. Comme en témoignait Thierry Herzog, le célèbre avocat de Nicolas Sarkozy, l’important est en effet d’atteindre le but recherché. Entre deux tours de l’élection présidentielle, un journal avait dévoilé un document évoquant un financement illégal de la campagne de 2007. Nicolas Sarkozy contestait la véracité de cette information. Le fondement le plus logique aurait été celui de la diffamation. Toutefois, en raison du délai nécessaire à l’action en justice, ce jugement aurait été rendu après l’élection présidentielle. Maître Thierry Herzog a donc choisi de porter plainte pour faux et usage de faux, ce qui a eu pour conséquence que les média concernés ont cessé d’évoquer cette affaire.

Prévisibilité :

Comme leurs clients, les avocats sont soucieux de prévisibilité d’une solution judiciaire. Ainsi, la plus grande frustration à leurs yeux sera lorsqu’ils ont correctement défendu leur client mais que le verdict est disproportionné par rapport au quantum de peine généralement retenu pas les juges.

Instrumentalisation de la justice par les média, … et inversement :

Que se soit de la part des intervieweurs de l’Agora que depuis le public, les questions furent nombreuses à porter sur les liens entre les acteurs de la justice et les média. Les questions débutèrent par les limites du rôle des média concernant les affaires judiciaires. Les avocats déclaraient qu’il était utile que les journalistes aient accès au prétoire et puissent relayer les actions en justice. La justice est rendue au nom des citoyens et il est important de les informer. Il convient toutefois, selon ces avocats, de pouvoir sanctionner les média qui diffusent des informations mensongères ou recherchent le sensationnel. Thierry Herzog s’emportait ainsi contre l’amalgame réalisé par certains journaux entre « l’affaire Bettencourt » et l’action contre son client. Il s’élevait également contre le comportement des média dits d’investigation qui outrepassent leur rôle lorsqu’ils écrivent à un procureur de la république pour lui demander de poursuivre une personne sur la foi d’informations journalistiques. Dans la même veine, Eric Dupond-Moretti laissait éclater sa colère contre les média qui, encore après les acquittements de l’affaire d’Outreau, laissaient planer un doute sur la culpabilité des relaxés.

La conférence laissait toutefois également apparaître une instrumentalisation des média par les avocats. Eric Dupond-Moretti répétait ainsi plusieurs fois que la présence des média dans le prétoire permettait souvent de limiter le pouvoir du président du tribunal et imposait à celui-ci une retenue plus importante. Le même avocat témoignait de sa stratégie dans l’affaire du professeur Viguier de ne pas prendre la parole dans les média pendant la durée totale du procès, car une telle communication aux média aurait à ses yeux été contre productive. Thierry Herzog, lui aussi, confirmait sa stratégie consistant à accorder une interview au journal du dimanche concernant les déclarations du juge gentil, mais ensuite de rester silencieux sur cette affaire afin de ne pas diluer le message transmis et de renforcer son impact. On peut imaginer que le caractère solennel avec lequel Maître Herzog évoquait les liens entre justice et politique en clôture de la conférence à l’EDHEC prenait en considération la présence de nombreux média nationaux et avait pour objet d’encadrer la manière dont cette information pourrait être reprise pas les média présents. L’avocat, et notamment le pénaliste, devra ainsi être un expert dans l’art de manier les média, tantôt communiquant des informations aux journaux, tantôt restant silencieux. Objectif atteint s'agissant d'Europe 1 le lendemain [Note2]. Un art subtil.

Critiquer les jugements … critiquer les juges

Parmi les thèmes évoqués se trouvait également celui de la possibilité de critiquer les jugements et de critiquer les juges.

Il est en effet habituel de déclarer qu’il ne faut critiquer ni les juges, ni les jugements, au nom du respect de l’indépendance de la justice. Eric Dupond-Moretti rappelait d’ailleurs qu’un article aujourd’hui en désuétude mais toujours présent dans la législation interdit de commenter les jugements. Toutefois, les deux avocats estimaient qu’il était acceptable de commenter et critiquer un jugement. Les jugements sont en effet rendus au nom de la société et il serait donc logique que la société ait le droit de critiquer ceux-ci.

Une question au public, inspirée de la situation à laquelle est confrontée Nicolas Sarkozy, demandait si à leurs yeux, il était acceptable pour un représentant politique de critiquer l’action d’un juge. Thierry Herzog avait précisé auparavant qu’il ne commenterait pas une affaire en cours et ne ferait aucun commentaire sur l’action intentée contre son illustre client. C’est donc un avis général qu’il formulait, toute référence avec une affaire existant ou ayant existé étant fortuite. L’avocat déclarait qu’à ses yeux il fallait opérer une distinction. Lorsque le juge est dans son rôle de juge, le principe de séparation judiciaire devrait en effet s’opposer à la critique de l’action du juge par le politique. En revanche, si le juge sort de son rôle et se livre à une prise de position qui dépasse le cadre de sa fonction de juge, alors une personnalité politique pourrait critiquer cette déclaration du juge. Tel serait notamment le cas si ce juge se livrait à une prise de position de nature politique en lien avec une personnalité à laquelle il pourrait ensuite être confronté dans le cadre de ses fonctions.

Une conférence passionnante et riche, qui aura comblé les attenter du public nombreux présent.

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Olivier BEDDELEEM

Maître de conférences à l'EDHEC Business School

[Note1] http://www.grandlille.tv/index.php/linfo-en-direct/dernieres-actualites?q=aT0vx-e4Cxs

[Note2] Cécile Bouanchaud et Lionel Gougelot, "LE numéro d'équilibriste de Me Herzog", Europe 1, 26 mars 2013, http://www.europe1.fr/France/Le-numero-d-equilibriste-de-Me-Herzog-1460863/

Thierry Herzog et Eric Dupond-Moretti à l'EDHEC Business School

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