16 juin 2009

Le respect des obligations légales et le management du risque juridique

Existe-t-il un lien entre compliance et management du risque juridique ? La compliance est le respect des obligations imposées à une entreprise. Il peut s’agir notamment d’obligations comptables ou légales. Ainsi, le comité de Bâle, appliquant la notion aux banques, prévoit que la compliance est l'obligation de conformité avec les lois, réglementations, règles, usages et codes de bonne conduite [Note1]. Pour un certain nombre de juristes, la compliance est un domaine qui est exclu du management du risque juridique. En... [Lire la suite]