27 mars 2013

Les enjeux de la qualité du droit

L’objectif du droit est d’organiser la vie en société. Les normes sont utiles car elles permettent de fixer les limites des libertés individuelles et de permettre une harmonieuse vie en commun. Il arrive toutefois que les normes manquent à leur objectif en raison d’une qualité insuffisante. Un rapport rendu ce mardi 26 mars 2013 au premier ministre par Alain Lambert, le président du Conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, préconise ainsi l’abrogation de soixante lois, décrets ou autres arrêtés  parmi... [Lire la suite]

19 juillet 2011

Quand le législateur détruit de la valeur dans l'entreprise

Il est aujourd'hui de plus en plus défendu que le droit a un impact sur la création de valeur dans l'entreprise. L'utilisation de la ressource juridique peut être créatrice de valeur ou au contraire destructrice de valeur [Note1]. La prise en compte de ce paramètre est donc plus que jamais fondamentale. La législateur, lui aussi, a un impact direct sur la création de valeur pour l'entreprise et pour la société dans son ensemble. Comme le rappelait récemment un auteur, la manière dont est rédigée une loi ou les... [Lire la suite]