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24 décembre 2008

Le droit européen de la concurrence empêche-t-il les abus de position dominante ?

La question apparaît incongrue : L'article 82 du Traité de Rome prévoit en effet qu'est "incompatible avec le marché intérieur et interdit, dans la mesure où le commerce entre États membres est susceptible d'en être affecté, le fait pour une ou plusieurs...
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18 décembre 2008

I-phone/Orange : Un partenariat anticoncurrentiel ?

Une manière de distribuer un produit consiste à accorder au distributeur une exclusivité de distribution, en contrepartie pour celui-ci d'investir massivement pour distribuer le produit, et d'accepter des conditions particulières de vente bénéfiques au...
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