9 mars 2009
Loi Création et Internet : « Le monde entier nous regarde »
Le projet de loi Création et Internet est en débat depuis le 9 mars 2009 à l’Assemblée Nationale. Cette loi est innovatrice. Ce texte tente d’élaborer un équilibre entre les droits des créateurs de contenus et les souhaits des internautes, avides de culture…...