27 mars 2013

Les enjeux de la qualité du droit

L’objectif du droit est d’organiser la vie en société. Les normes sont utiles car elles permettent de fixer les limites des libertés individuelles et de permettre une harmonieuse vie en commun. Il arrive toutefois que les normes manquent à leur objectif en raison d’une qualité insuffisante. Un rapport rendu ce mardi 26 mars 2013 au premier ministre par Alain Lambert, le président du Conseil général de l’Orne, et Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, préconise ainsi l’abrogation de soixante lois, décrets ou autres arrêtés  parmi... [Lire la suite]