25 février 2011

Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux.   Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui avait permis le soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak en Egypte [Note1]. Or, du moins en droit français, certaines marques disposent d'une protection étendue qui leur permet d'interdire à quiconque d'utiliser celle-ci, le droit fournissant les armes du droit des marques... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 09:47 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,