18 octobre 2012

L'utilisation stratégique des brevets et marques

Comme le montrait récemment notre collègue Christophe Roquilly dans ses multiples analyses des procès engagés entre Apple et Samsung, la ressource juridique est utilisée en matière de brevets et marques comme une donnée stratégique. Dans Option finance / Option Droit et Affaires en juin 2012 [Note1], Gabriel Mikulfka dresse une analyse équivalente. Dans cet article, l'auteur présente plusieurs exemples dont deux types méritent particulièrement d'être mis en lumière. Le premier est l'utilisation du brevet au service de la stratégie de... [Lire la suite]
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21 juin 2012

Le droit des marques, arme de David contre Goliath

On a déjà présenté sur ce blog l'utilisation du droit de la propriété intellectuelle par de petits acteurs du marché contre des acteurs plus importants. Une nouvelle illustration avec Car2go. Il y a quelques années, le groupe Daimler a lancé un nouveau servied ee location de véhicules baptisé Car2go. Or, son dirigeant, Wandland Bernhard, n'avait pas anticipé l'action d'un petit concurrent. La société lyonnaise Car'Go, créée en 1988, a en effet assigné le géant qui avait lancé un service d'autopartage à Lyon [Note1], et a... [Lire la suite]
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25 février 2011

Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux.   Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui avait permis le soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak en Egypte [Note1]. Or, du moins en droit français, certaines marques disposent d'une protection étendue qui leur permet d'interdire à quiconque d'utiliser celle-ci, le droit fournissant les armes du droit des marques... [Lire la suite]
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21 janvier 2009

Internet et droit de propriété intellectuelle : Le dilemme de Google

La propriété intellectuelle est incontestablement le domaine dans lequel la mondialisation virtuelle rencontre le plus d’obstacles. Le libre échange de données issu de l’Internet est en effet confronté à une législation protégeant les créations qui est éminemment nationale. Tel est le cas notamment du droit des marques. Une marque peut être déposée dans un pays, et dès lors bénéficier d’une protection dans ce pays. Cette protection est d’autant plus importante que sa violation est sanctionnée par le délit de contrefaçon. ... [Lire la suite]