22 août 2011

Stratégie juridique : quand la meilleure défense est l'attaque

Le droit des contrats peut permettre de bénéficier ou de préserver un avantage commercial. D'une part, le contrat de vente. Ainsi, il y a quelques années, Olivier Desmet, propriétaire de l'enseigne Super Jardin en Belgique a conclu un contrat d'acquisition d'un terrain situé à proximité de l'un de ses magasins à Ere (près de Tournai), dans la seul but d'empêcher l'implantation d'un concurrent sur ce terrain [Note1]. D'autre part, le contrat d'association. En 2009, l'enseigne La Ferme du Sart souhaitait s'implanter dans la ville... [Lire la suite]