25 octobre 2010

Retards de paiement : anticiper l'évolution du droit communautaire

Depuis la loi LME (loi de modernisation de l'économie), les délais de paiement en France se sont considérablement racourcis. Parmi les techniques de contournement, une parade consistait pourune entreprise multinationale à faire commander, et payer, par une entité située à l'extérieure de la France, les législations européennes étant très différentes sur ce point. La directive adoptée le 20 octobre 2010 par le Parlement européen [Note1] change la donne et réduit les délais de paiement à 30 jours pour la plupart des... [Lire la suite]

06 juillet 2009

Les Hedge Fund au coeur de la stratégie juridique européenne

Au coeur de la crise financière, les Hedge Fund sont stigmatisés pour leur opacité et leurs prises de risques importantes. L'union Européenne a donc décidé de réglementer cette activité et la Commission Européenne vient de proposer une directive communautaire. La réaction de ces fonds, dont l'utilité économique est incontestable, a été très rapide et astucieuse. Les Hedge Funds ont en effet pratiqué un lobbying habile auprès des principales places financières européennes et notamment obtenu le soutien anglais. De plus, les... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 11:11 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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