23 février 2011

Vivendi Universal et la class action : une limite au long arm of the law

L’affaire Vivendi a fait prendre conscience à nombre d’observateurs de l’effet extraterritorial du droit. Fondée en 1853, la Société Générale des Eaux a accueilli en 1996 un nouveau dirigeant, Jean-Marie Messier. Celui-ci, visionnaire, a mené le développement international du groupe dans les nouvelles technologies, changeant de nom pour Vivendi en 1998 puis pour Vivendi-Universal en 2000 lors du rachat de Seagram, leader mondial de l’industrie musicale. Jusqu’au dernier moment, Jean-Marie Messier a rassuré ses actionnaires, l’un... [Lire la suite]

15 juillet 2009

Quelles class actions en France ?

Suite au billet publié sur la class action engagée aux USA contre Vivendi et ses dirigeants, et qui bénéficie aux investisseurs français [Note1], un lecteur (ou plus exactement une lectrice) m'a posé la question de savoir quelle forme légal devraient prendre les class action en France pour éviter les dérives américaines. Voici une première réponse 'à chaud', que je compléterai probablement à l'occasion d'un prochain billet. Les class action "à l'américaine" sont critiquées principalement pour le montant de... [Lire la suite]
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07 juillet 2009

Vivendi, class action, et stratégie judiciaire

La réussite d'une action en justice tient parfois à la mise en place d'une stratégie judiciaire. L'action contre Vivendi en France semble difficile et surtout coûteuse pour les petits porteurs. Certaines actions en responsabilité contre Vivendi et ses dirigeants pour la gestion de l'entreprise à l'occasion de la bulle Internet du début des années 2000 existent, mais elles exigent une action longue et coûteuse. Une autre stratégie peut consister à utiliser une action plus favorable dans un autre pays, et faire condamner la... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 16:26 - - Commentaires [2] - Permalien [#]
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