10 septembre 2012
Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise
Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié...