03 novembre 2010

Compliance et risque juridique : le dilemme insoluble ?

Depuis plusieurs années, on commence à parler de compliance ou de conformité juridique. Ce concept a connu un fort développement avec le Sarbannes-Oxley act du 31 juillet 2002, qui a notamment imposé une procédure d'alerte professionnelle appelée whistleblowing. Les travaux universitaires en France sont encore assez rares, comme nous le faisait remarquer Pol-Jean Le Guillou, étudiant du MSC tax and legal de l'Edhec qui fin octobre 2010 soutenait un mémoire relatif au thème "comment favoriser la mise en place de l'alerte... [Lire la suite]

19 août 2009

le gouvernement américain, plus fort que le contrat ?

Dans l'analyse du risque juridique, il faut également inclure l'analyse du risque politique. En 5 ans, Andrew Hall, trader vedette de City group, a fait gagner à la banque la somme de 2 milliards de dollars. Il doit recevoir aujourd'hui la somme de 98 millions de dollars au titre de sa rémunération variable. Or, comme l'indique le journaliste Pierre-Yves Duga, cette rémunération, contractuellement inévitable, est politiquement inacceptable [Note1]. le Gouvernement américain chercheront donc à faire pression sur les dirigeants de... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 09:32 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
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