14 mars 2012

Entente et risque juridique : le cas de la téléphonie mobile

En quelques années, la législation antitrust et son application sont devenues des risques importants à gérer pour les entreprises. Et cette responsabilité touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, tous les membres d'une entente seront sanctionnés, même si certains d'entre eux ne possèdaient qu'une petite partie du marché. Une entente peut concerner des produits qui ne sont pas des marchés mondiaux. Les 6 mars et 13 mars 2012, l'Autorité française de la Concurrence a ainsi sanctionné une entente dans le... [Lire la suite]

24 mars 2011

Risque juridique et nouveaux modes de diffusion de l'information : la légalité des dead drops

Les dead drops sont des clés usb intégrées dans le mur dans un endroit public, vides à l'origine, et qui sont destinées à recueillir les fichiers des passants. L'idée est de permettre un échange de fichiers sur un mode aléatoire et ainsi de développer un nouveau moyen de transmettre une information originale [Note1].  Comme le dit le site dead drops, "chacun est invité à y trouver ou à y déposer des fichiers". Comme le déclarent Tarik Benlahchemi et Richard Deroubaix, de l'association Build up, qui ont installé de... [Lire la suite]
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07 janvier 2011

Protéger la propriété intellectuelle et l'innovation

Lors de la conférence internationale relative à la performance et à la culture juridique de l'EDHEC les 6 et 7 janvier 2010, des chercheurs en droit et management. L’objectif est bien entendu de nourrir notre réflexion. C’est évident avec Boualem Aliouat, Professeur des Universités à l’Université de Nice Sophia Antipolis, qui distingue l’approche juridique du droit à une vision managériale du droit. C’est évident également lorsqu’on écoute Marc Fréchet, Maître de conférences à l’IAE de l’Université Toulouse Capitole Alors... [Lire la suite]
25 décembre 2010

Kiabi et le contrat électronique, et quelques réflexions sur les risques du cloud computing

En droit français, il existe un célèbre adage selon lequel "nul n'est censé ignorer la loi". A fortiori, on pourrait déclarer que "nul n'est censé ignorer les termes du contrat qu'il a lui-même acceptés" Or, que celui qui n’a jamais cliqué sur la case « je reconnais avoir lu les conditions générales et les accepte » sans les avoir consultées leur jette la première pierre. Fin décembre 2010, Kiabi, l’enseigne de vêtements nordiste, a vu son compte Facebook cloturé pour avoir violé les conditions générales... [Lire la suite]
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14 octobre 2010

3 Suisses et le risque juridique : la faute de frappe à 600.000 euros !

Le droit de l’Internet se met en place petit à petit. En droit du marketing, les règles sont assez connues qui prévoient que le distributeur est lié par le prix affiché en magasin. Ainsi, le client d’Auchan qui voit dans le magasin un ordinateur affiché à 300 euros, et qui passe en caisse à 400 euros, pourra obtenir le paiement du prix le plus bas. De même, l’affichage dans un prospectus d’une information constituera une offre qui liera le distributeur. Depuis plusieurs années également, la jurisprudence a admis que le... [Lire la suite]
08 septembre 2010

Karl Lagerfeld et la stratégie juridique européenne

Karl Lagerfeld est une personnalité incontournable de l'univers du luxe. Couturier de renom, il travaille pour des marques aussi prestigieuses que Chanel ou Fendi. C'est aussi un entrepreneur qui sait profiter des opportunités pour imposer sa vision du luxe. Il y a quelques années, le styliste s'était fait remarquer avec en 2004 une collection exclusive dessinée pour le suédois H&M qui avait suscité une ruée dans les magasins du groups. . Surfant sur cette vague, il revient avec une proposition de "Luxe low... [Lire la suite]

23 juillet 2010

Le dilemme de l'application du droit sur Internet : l'exemple des soldes

L'administration n'a rien compris ! C'est avec cette phrase laconique que Sophie De Menthon, présidente du mouvement ETHIC (Entreprises à Taille Humaine Indépendantes de de Croissance[Note1]) a mis en valeur la difficulté d'application du droit au e-commerce lors de l'émission Good Morning Business sur BFM Radio ce vendredi 23 juillet 2010. Ce qui cause la colère de cette sérial entrepreneure, qui il y a quelques mois voulait proposer une alternative au projet de Laurence Parisot à la tête du MEDEF, c'est la condamnation de... [Lire la suite]
30 avril 2010

Mac contre PC : la publicité comparative dans tous ses états !

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16 avril 2010

Leader price, leader en publicité comparative

J'ai déjà indiqué plusieurs fois sur ce blog l'intérêt stratégique pour le challenger d'un marché d'utiliser la législation relative à la publicité comparative. L'effet est immédiat lorsqu'en pleine page d'un journal (Nord Eclair, 16 avril 2010, p35) apparaît le slogan "Chers concurrents, très chers concurrents, merci de nous prouver chaque jour que nous sommes les moins chers" et présente ensuite trois tickets de caisse comprenant 49 articles, avec un cout du panier de 70,04 euros pour Leader price "1er sur... [Lire la suite]
16 septembre 2009

Stratégie juridique et quatrième licence mobile : coup de maître de la "bande des trois"

L'arrivée d'une quatrième licence de téléphonie en France fait l'objet d'un intense débat. Ce débat tourne depuis plusieurs mois à l'avantage d'Illiad-Free qui promet une réduction de 1000 euros du budget de téléphonie pour une famille disposant de trois abonnements. En période de crise du pouvoir d'achat, cet argument reçoit un écho important et l'arrivée d'un nouvel opérateur de téléphonie mobile a notamment été salué par Nathalie Kosciusko Morizet[1] et par le premier ministre François Fillon[2]. La procédure d'attribution est... [Lire la suite]