27 septembre 2011

Parution de l'ouvrage "La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise"

Les lecteurs de ce blog ont suivi début janvier 2011 en direct le compte rendu de la première conférence internationale sur la performance et le culture juridique d'entreprise organisée à l'EDHEC Business School le 6 et 7 janvier 2011. Pendant deux jour, ce blog reprenait en effet les phrases importantes des invités, tous prestigieux, et faisait partager ce moment consacré à la performance juridique. Les actes de cette conférence viennent de paraître aux éditions Joly sous le titre ""La contribution des juristes et du droit à... [Lire la suite]

22 août 2011

Stratégie juridique : quand la meilleure défense est l'attaque

Le droit des contrats peut permettre de bénéficier ou de préserver un avantage commercial. D'une part, le contrat de vente. Ainsi, il y a quelques années, Olivier Desmet, propriétaire de l'enseigne Super Jardin en Belgique a conclu un contrat d'acquisition d'un terrain situé à proximité de l'un de ses magasins à Ere (près de Tournai), dans la seul but d'empêcher l'implantation d'un concurrent sur ce terrain [Note1]. D'autre part, le contrat d'association. En 2009, l'enseigne La Ferme du Sart souhaitait s'implanter dans la ville... [Lire la suite]
26 avril 2011

Stratégie juridique et innovation juridique : l'exemple de Mapreuve.fr

Le site mapreuve.fr [Note1] vient d'obtenir le trophée innovation du PICOM (Pole de compétitivité des industries du commerce).   Créé par deux lillois, Arnauld Dubois et Yannick Lepard, le site permet de déposer une idée et de protéger ainsi la propriété artistique et littéraire de son auteur.   Car comme l'explique 20 minutes [Note2], le brevet protège une innovation technique mais pas une idée elle-même. Et la difficulté est bien souvent de prouver qu'on est le premier a avoir eu cette idée. Jusque maintenant, on... [Lire la suite]
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14 mars 2011

Disparition du statut de travailleur frontalier et opportunités juridiques

La disparition du statut de travailleur frontalierMenaces ou opportunités ? En tout cas des changements profonds ! ... et notamment dans l'Eurométropole Lille-Kortrijk-TournaiLe mercredi 16 mars 2011 de 18:00 à 20:00.Entreprises & Cités (Bât. Cité des Echanges) - 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul Entrée libre, réservation conseillée Aujourd’hui 25 000 Français vont travailler en Belgique pour 5000 Belges travaillant en France.La modification en 2008 de la convention fiscale franco-belge, prévoit la disparition du statut de... [Lire la suite]
01 mars 2011

Bus, train, transports, et stratégie juridique

La stratégie juridique bat son plein dans le domaine des transports.   Le secteur du transports de marchandises et de passagers d'apprête à connaître une révolution. Depuis plus d'un an, le marché du transport de voyageurs par train est ouvert à la concurrence [Note1]. D'abord pour les grandes lignes, puis pour les lignes régionales. Le changement du cadre réglementaire est une opportunité pour les concurrents de la Société Nationale des Chemins de Fer, Véolia et Deutsche Bahn en tête. Mais la concurrence ferroviaire n'est pas... [Lire la suite]
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08 février 2011

Quand Bouygues télécom joue au dilemme du prisonnier … et gagne !

La stratégie juridique, c’est aussi savoir faire d’une obligation légale une opportunité. Et au jeu de la stratégie juridique, Bouygues aime le dilemme du prisonnier (bien connu de la théorie des jeux) ! Le dilemme du prisonnier est utilisé en économie pour justifier l’intérêt de la collaboration entre les acteurs économiques. Selon cette théorie, si deux personnes ont commis ensemble un délit et sont arrêtées. Elles savent que si toutes les deux refusent de dénoncer l’autre, tous deux seront condamnés faiblement à 1 an de... [Lire la suite]
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21 janvier 2011

Juriste d’entreprise, avocat, des fonctions distinctes et complémentaires.

A l’occasion de la conférence internationale relative à la performance et la culture juridique, le centre de recherche LegalEdhec avait invité des personnalités de renom pour discuter notamment de la question de la mis en place d’une culture juridique au sein des entreprises. Cette conférence a donné lieu à des regards croisés concernant les professions juridiques, qui influent sur la discussion actuelle relative au rapprochement des professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Maître Jean-Michel Darrois, avocat et auteur... [Lire la suite]
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10 janvier 2011

La compliance en question

Jeudi 6 et vendredi 7 janvier 2011, l'EDHEC Business School organisait une conférence relative à la performance et la culture juridique d'entreprise. http://professoral.edhec.com/jsp/fiche_pagelibre.jsp?CODE=32907807&LANGUE=0&RH=legal Parmi les thèmes abordés, la compliance tenait une place de choix. Une table ronde y était consacrée avec le titre « Compliance : mythe ou levier de performance ? » qui visait à répondre aux questions suivantes : Un dispositif de compliance peut-il constituer un levier de performance ? Comment... [Lire la suite]
30 octobre 2010

Alstom-Siemens : Siemens gagne une bataille

La stratégie juridique et judiciaire présente, comme toute stratégie, la particularité de toujours comporter un risque. Dans la bataille opposant Alstom à Siemens dans le contrat de fourniture de 600 millions d'euros de rames à Eurostar, Siemens a gagné la première bataille. La High Court of Justice anglaise a en effet refusé d'annuler l'appel d'offre lancé par Eurostar, portant sur des normes qui ne sont pas (pas encore) valables. Ce qui frappe dans cette affaire, ce sont les intérêts croisés de cette affaire. La candidature de... [Lire la suite]
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29 octobre 2010

Covabus et la stratégie juridique

Tout étudiant qui a passé un peu de temps aux USA se souvient de ces bus Greyhound qui parcourent les USA et permettent aux citoyens de voyager partout dans les USA. De retour en France, il découvre qu'Eurolines propose des prestations similaires, mais qu'il est impossible de profiter de ces services à bas coût entre deux villes françaises. Le journal Nord Eclair, dans un excellent dossier fin 2009, avait révélé la raison de ce disfonctionnement : Afin qu'une ligne de bus réalise des trajets réguliers entre deux villes... [Lire la suite]
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