18 février 2011

Stratégie juridique et brevet communautaire : un pas important

Cela fait plusieurs années qu'on parle de la mise en place d'un brevet communautaire. Ce que l'on appelle actuellement le brevet européen est en effet seulement une procédure commune de dépot d'un brevet, les brevets redevenant indépendants ensuite. Plusieurs obstacles de taille ont empêché la finalisation de ce brevet communautaire, pourtant souhaité depuis plus de 20 ans et dont les effets économique en Europe seraient importants et bénéfiques. Les freins majeur étaient d'une part la langue de dépot, et d'autre part la... [Lire la suite]

16 février 2011

Les moyens non juridique de gestion du risque juridique...

Les étudiants en droit (mais aussi les étudiants d'école de commerce) dévouvrent souvent la distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat à l'aide de l'exemple du médecin. Le médecin a une obligation de moyens de soigner son patient. Son obligation se limite à mettre en oeuvre tous mes moyens nécessaires pour aboutir à la guérison, mais le médecin n'est pas responsable s'il pose le bon diagnostic, administre les médicaments adéquats mais que le patient ne guérit pas. Le médecin a également parfois une... [Lire la suite]
14 février 2011

Europe 2020 au cœur de la stratégie juridique des entreprises

La stratégie juridique européenne consiste à utiliser le droit dans l’Union européenne au bénéfice de l’entreprise [Note1]. Cette vision stratégique du droit consiste notamment à influencer la norme à l’aide du lobbying, mais aussi d’anticiper la norme et de la prendre en compte dans les décisions stratégiques de l’entreprise. En mars 2010, la Commission européenne a présenté la stratégie « Europe 2020 »[Note2]. Comme en 2000 avec la stratégie de Lisbonne, l’Union européenne annonce ce qu’elle compte faire pendant les dix... [Lire la suite]
10 février 2011

Kinder et le risque législatif

Le risque juridique peut consister en un changement de législation. Ainsi, lorsqu'une nouvelle directive européenne interdit la vente d'un produit alimentaire contenant un autre produit, cette directive qui entrera en vigueur en France en juillet 2011 menace directement le business de Ferrero et risque de le priver de son produit phare, le Kinder surprise ! [Note1] Depuis leur lancement en 1973, les Kinder surprise se sont vendus à plus de 20 milliards d'exemplaires ! Or, une directive européenne du 18 juin 2009 relative à... [Lire la suite]
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08 février 2011

Quand Bouygues télécom joue au dilemme du prisonnier … et gagne !

La stratégie juridique, c’est aussi savoir faire d’une obligation légale une opportunité. Et au jeu de la stratégie juridique, Bouygues aime le dilemme du prisonnier (bien connu de la théorie des jeux) ! Le dilemme du prisonnier est utilisé en économie pour justifier l’intérêt de la collaboration entre les acteurs économiques. Selon cette théorie, si deux personnes ont commis ensemble un délit et sont arrêtées. Elles savent que si toutes les deux refusent de dénoncer l’autre, tous deux seront condamnés faiblement à 1 an de... [Lire la suite]
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03 février 2011

Opportunité du procès et effets indésirables

Faut-il assigner son partenaire ou concurrent ? Si les avantages sont bien réels, résultant en cas de succès en l'octroi d'un droit ou d'une indemnisation, en contrepartie bien entendu d'un risque de perte du procès qu'il est souvent possible d'évaluer, avec un degré de certitude variable selon le domaine, l'opportunité du procès ne peut se calculer uniquement en fonction du pourcentage de chances de gain comparée au coût du procès. En effet, les effets induits par le procès sont nombreux et doiven ttous être pris en... [Lire la suite]
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21 janvier 2011

Juriste d’entreprise, avocat, des fonctions distinctes et complémentaires.

A l’occasion de la conférence internationale relative à la performance et la culture juridique, le centre de recherche LegalEdhec avait invité des personnalités de renom pour discuter notamment de la question de la mis en place d’une culture juridique au sein des entreprises. Cette conférence a donné lieu à des regards croisés concernant les professions juridiques, qui influent sur la discussion actuelle relative au rapprochement des professions d’avocat et de juriste d’entreprise. Maître Jean-Michel Darrois, avocat et auteur... [Lire la suite]
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19 janvier 2011

Les blogs juridiques de l'EDHEC

Depuis deux ans et demi, ce blog Legal Strategy in Europe s'intéresse à la manière dont les entreprises peuvent utiliser le droit en Europe pour accompagner leur développement. En deux ans et demi, le blog a réuni plus de 12.000 visiteurs et 200 articles publiés, ce qui démontre l'intérêt de ces questions pour les juristes et pour les entreprises. La Performance et la Stratégie Juridique sont des axes forts de la recherche juridique à l'EDHEC Business School, de même que la culture juridique d'entreprise. Au sein du... [Lire la suite]
17 janvier 2011

Conférence internationale relative à la performance et la culture juridique à l'EDHEC : un succès

Le 6 et 7 janvier 2011 se tenait à l'EDHEC la première conférence internationale relative à la performance et la culture juridique. Comme l'indique le site de l'EDHEC [Note1], le fait que 30 intervenants de renom et 250 personnes aient participé à cette manifestation, mais aussi l'incontestable qualité des partenaires de la conférence, démontre l'intérêt des travaux de recherche de LegalEdhec pour les praticiens et acteurs du droit. La conférence, comme les autres travaux de LegalEdhec [Note2], s'inscrivent donc pleinement... [Lire la suite]
14 janvier 2011

Culture juridique et performance juridique

Le magazine Challenges dévoilait dans son édition du 6 janvier 2011 que les Américains dépensaient 180 milliards de dollars en frais d'avocat ! Une telle dépense amène plusieurs réflexions. La première, c'est que le domaine juridique représente un réel marché, qui peut justifier des démarches de marketing, de qualité, et d'organisation des professions concernées. Avec un budget de 500 dollars en moyenne par personne et par an (y compris les nouveaux nés) soit une dépense proche de celle liée au budget télécom d'une... [Lire la suite]