21 mars 2011

Quand le droit de la concurrence permet et suscite une concurrence déloyale ...

Le droit a pour objet de fixer des règles de vie en société. Il est donc généralement vu comme une contrainte. Toutefois, le droit peut également être générateur d'opportunités et les acteurs économiques peuvent utiliser cette contrainte imposée à eux mêmes ou à leurs concurrents à leur avantage. Le droit de la concurrence, de ce point de vue, fournit plusieurs exemples de situations dans lesquelles la partie dite faible utilisera le droit de la concurrence et la contrainte imposée à ses concurrents pour bénéficier d'un avantage... [Lire la suite]
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17 mars 2011

La télé réalité, au cœur du management du risque juridique.

  Comme tout nouveau concept, la téle réalité navigue en eaux troubles s’agissant du management de son risque juridique. Les problèmes ont commencé avec le contrat de travail des jeunes gens, supposés être filmés dans leur vie réelle, mais dont les conditions de travail s’apparentent souvent à un contrat d’acteur, tel cet arrêt de la Cour de Cassation qui rappelait pour l’émission dans laquelle des couples testaient leur fidélité l’obligation de se plier aux horaires de la production, la scénarisation, et l’exigence de rejouer... [Lire la suite]
14 mars 2011

Disparition du statut de travailleur frontalier et opportunités juridiques

La disparition du statut de travailleur frontalierMenaces ou opportunités ? En tout cas des changements profonds ! ... et notamment dans l'Eurométropole Lille-Kortrijk-TournaiLe mercredi 16 mars 2011 de 18:00 à 20:00.Entreprises & Cités (Bât. Cité des Echanges) - 40, rue Eugène Jacquet à Marcq-en-Barœul Entrée libre, réservation conseillée Aujourd’hui 25 000 Français vont travailler en Belgique pour 5000 Belges travaillant en France.La modification en 2008 de la convention fiscale franco-belge, prévoit la disparition du statut de... [Lire la suite]
12 mars 2011

Baby gaga : Marketing, buzz et management du risque juridique

Le marketing impose souvent de se placer à la limite de la légalité afin de bénéficier de l'effet médiatique attaché à un comportement étonnant. L'important dans ce cas est dès lors pour le promoteur du produit de calculer précisément le pourcentage de gains comparé au risque de condamnation. Si on s'en tient à ces seuls critères, indépendamment du risque d'image, l'entreprise aura intérêt à lancer un buzz si celui-ci génère une espérance de chiffre d'affaire supérieure au risque de perte liée à une... [Lire la suite]
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10 mars 2011

Droit des marques, publicité mensongère et stratégie juridique

Dans le Nord-Pas-de-Calais, la "Ferme du Sart" utilise le terme de ferme aux limites de la légalité. Un risque assumé et maîtrisé.   Au départ, c'était une ferme... jusqu'au moment où comme beaucoup d'agriculteurs elle a décidé de se lancer sans la distribution directe de produits. Quoi de plus naturel, dès lors, que de s'appeler la Ferme du Sart. Toutefois, la "Ferme" ne s'est pas arrêtée là et s'est lancée dans une commercialisation de produits locaux, puis régionaux, jusqu'à devenir une réelle enseigne de grande... [Lire la suite]
08 mars 2011

Assurance et discrimination et stratégie juridique

Le 8 mars 2011 est la journée internationale de la femme. La décision de la Cour européenne de Justice le 1er mars 2011 [Note1] donne l'occasion de s'interroger sur l'utilisation stratégique de la législation et de la justice européenne afin de changer les comportements des citoyens, notamment en faveur d'une attitude non discriminatoire. Si la totalité des Etats et la quasi-totalité des citoyens et entreprises se prononcent contre les discriminations, celles-ci persistent dans chacun des pays de l'Union européenne. La raison est... [Lire la suite]
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03 mars 2011

Quick : Quand le risque d'image dépasse le risque juridique

Au delà de la gestion du risque juridique, une société doit également prendre en compte les conséquences financières du risque d'image encouru.   Le 22 janvier 2011, un adolescent est décédé après avoir mangé avec son père dans un restaurant Quick. La responsabilite de Quick n'est pas démontrée au 1er mars 2011, l'enquête étant en cours. Cependant, il est possible que l'enseigne soit responsable du fait d'un manquement aux règles d'hygiène. La question de la responsabilité éventuelle de l'enseigne pour violation de la... [Lire la suite]
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01 mars 2011

Bus, train, transports, et stratégie juridique

La stratégie juridique bat son plein dans le domaine des transports.   Le secteur du transports de marchandises et de passagers d'apprête à connaître une révolution. Depuis plus d'un an, le marché du transport de voyageurs par train est ouvert à la concurrence [Note1]. D'abord pour les grandes lignes, puis pour les lignes régionales. Le changement du cadre réglementaire est une opportunité pour les concurrents de la Société Nationale des Chemins de Fer, Véolia et Deutsche Bahn en tête. Mais la concurrence ferroviaire n'est pas... [Lire la suite]
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25 février 2011

Filiation et droit des marques: les parents peuvent-ils librement choisir le prénom de leurs enfants ?

La stratégie et le management du risque juridique conduisent parfois à des domaines originaux.   Mardi 22 février 2011, le journal "20 minutes" annonçait qu'une famille éqyptienne venait de prénommer son enfant Facebook en référence au média social qui avait permis le soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak en Egypte [Note1]. Or, du moins en droit français, certaines marques disposent d'une protection étendue qui leur permet d'interdire à quiconque d'utiliser celle-ci, le droit fournissant les armes du droit des marques... [Lire la suite]
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23 février 2011

Vivendi Universal et la class action : une limite au long arm of the law

L’affaire Vivendi a fait prendre conscience à nombre d’observateurs de l’effet extraterritorial du droit. Fondée en 1853, la Société Générale des Eaux a accueilli en 1996 un nouveau dirigeant, Jean-Marie Messier. Celui-ci, visionnaire, a mené le développement international du groupe dans les nouvelles technologies, changeant de nom pour Vivendi en 1998 puis pour Vivendi-Universal en 2000 lors du rachat de Seagram, leader mondial de l’industrie musicale. Jusqu’au dernier moment, Jean-Marie Messier a rassuré ses actionnaires, l’un... [Lire la suite]