25 août 2011

Droit de la concurrence et management du risque juridique

Pourquoi les entreprises se livrent-elles à des ententes et abus de position dominante ? L'une des raisons tient au fait que ces entreprises opèrent un calcul coût/avantage entre le risque de condamnation, son ampleur possible ou probable, et le gain espéré. Pour contrecarrer ces comportements déviants, les autorités de la concurrence devraient donc disposer des moyens soit de déceler plus d'ententes, comme elles le font grâce aux procédures de clémence avec les entreprises qui collaborent pour établir une entente, soit augmenter les... [Lire la suite]

22 août 2011

Stratégie juridique : quand la meilleure défense est l'attaque

Le droit des contrats peut permettre de bénéficier ou de préserver un avantage commercial. D'une part, le contrat de vente. Ainsi, il y a quelques années, Olivier Desmet, propriétaire de l'enseigne Super Jardin en Belgique a conclu un contrat d'acquisition d'un terrain situé à proximité de l'un de ses magasins à Ere (près de Tournai), dans la seul but d'empêcher l'implantation d'un concurrent sur ce terrain [Note1]. D'autre part, le contrat d'association. En 2009, l'enseigne La Ferme du Sart souhaitait s'implanter dans la ville... [Lire la suite]
10 août 2011

Publicité comparative : avec qui faut-il se comparer ?

La publicité comparative est une technique utile pour prendre un avantage sur ses clients. C'est toutefois également une technique qu'il convient de manier avec soin. Si la maîtrise de la publicité comparative peut indéniablement apporter un avantage concurrentiel, comme le démontre E. Leclerc avec brio, une mauvaise utilisation peut avoir un effet néfaste pour l'entreprise.   Se comparer, c'est nécessairement affirmer que l'on est meilleur que son concurrent. La frontière avec le dénigrement est dès lors proche. Le dénigrement... [Lire la suite]
28 juillet 2011

Wilileaks, la stratégie et les entreprises : Entre régulation et management du risque juridique

L'affaire Wikileaks a démontré l'importance du débat entre les partisans de la régulation et les partisans du management du risque juridique. Le 28 juillet 2011, Radio France International donnait la parole à plusieurs experts à l'occasion des 1 ans de l'affaire Wikileaks [Note1]. La discussion portait notamment sur les réponses à apporter à cette nouvelle menace de diffusion d'informations sensibles des Etats ou des entreprises. Notre collégue Cédric Manara, professeur à l'EDHEC Business School, se plaçait sur le... [Lire la suite]
21 juillet 2011

Avocats, délation, et lutte contre le blanchiment. Un exemple de management efficace du risque juridique.

Les avocats sont eux aussi des experts en management du risque juridique.   La directive du 4 décembre 2001 impose aux avocats une obligation de délation en cas de soupçon de blanchiment [Note1].   La CJUE a confirmé récemment que cette directive s'appliquait pleinement aux avocats [Note2], rejetant la demande des barreaux francophones et germanophones. Les avocats ont bien donc une obligation de délation. Cela a entraîné une levée de boucliers des avocats qui y voient une violation claire et une incompatibilité... [Lire la suite]
19 juillet 2011

Quand le législateur détruit de la valeur dans l'entreprise

Il est aujourd'hui de plus en plus défendu que le droit a un impact sur la création de valeur dans l'entreprise. L'utilisation de la ressource juridique peut être créatrice de valeur ou au contraire destructrice de valeur [Note1]. La prise en compte de ce paramètre est donc plus que jamais fondamentale. La législateur, lui aussi, a un impact direct sur la création de valeur pour l'entreprise et pour la société dans son ensemble. Comme le rappelait récemment un auteur, la manière dont est rédigée une loi ou les... [Lire la suite]

15 juin 2011

Stratégie judiciaire et stratégie commerciale

Le recours au juge fait de plus en plus souvent partie intégrante de la stratégie des entreprises.   Dans un article paru en juin 2011 [Note1], j'ai démontré l'utilisation du procès par la société Ryanair, soit en tant qu'acteur du procès, soit en tant que partie assignée, afin de générer une performance économique. La société Ryanair, lorsqu'elle utilise l'image du couple présidentiel dans ses publicités ou embauche ses salariés français sous statut irlandais, semble en effet clairement utiliser sciemment le risque juridique... [Lire la suite]
26 avril 2011

Stratégie juridique et innovation juridique : l'exemple de Mapreuve.fr

Le site mapreuve.fr [Note1] vient d'obtenir le trophée innovation du PICOM (Pole de compétitivité des industries du commerce).   Créé par deux lillois, Arnauld Dubois et Yannick Lepard, le site permet de déposer une idée et de protéger ainsi la propriété artistique et littéraire de son auteur.   Car comme l'explique 20 minutes [Note2], le brevet protège une innovation technique mais pas une idée elle-même. Et la difficulté est bien souvent de prouver qu'on est le premier a avoir eu cette idée. Jusque maintenant, on... [Lire la suite]
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13 avril 2011

COLLOQUE « 60 ANS D’EUROPE » le 5 et 6 mai 2011 à Lille

  A l’occasion des 60 ans de la CECA, célébrés le 18 avril 2011, l’association pour la connaissance du droit et de l’Europe, qui réunit les Amis de l’Eurométropole et les Jeunes européens-Lille, organise un colloque « 60 ans d’Europe de l’industrie, de l’énergie et du développement durable » rassemblant 30 personnalités européennes et 1000 personnes issus des 6 pays fondateurs de la CECA le 5 et 6 mai 2011 à l’Institut catholique de Lille, 58 rue du port à Lille. En 2010, le colloque « 60 ans d’Europe » organisé à l’occasion... [Lire la suite]
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24 mars 2011

Risque juridique et nouveaux modes de diffusion de l'information : la légalité des dead drops

Les dead drops sont des clés usb intégrées dans le mur dans un endroit public, vides à l'origine, et qui sont destinées à recueillir les fichiers des passants. L'idée est de permettre un échange de fichiers sur un mode aléatoire et ainsi de développer un nouveau moyen de transmettre une information originale [Note1].  Comme le dit le site dead drops, "chacun est invité à y trouver ou à y déposer des fichiers". Comme le déclarent Tarik Benlahchemi et Richard Deroubaix, de l'association Build up, qui ont installé de... [Lire la suite]
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