22 février 2012

Le droit au service de l'entrepreneuriat et de l'innovation

Le 2 février 2012, le magazine Challenges rappelait le rôle central de l'entrepreneur dans la "destruction créatrice" chère à Schumpeter. Le magazine décrit ainsi que "au creux de la vague, le capitalisme ne doit son salut qu'à l'action bénéfique de l'entrepreneur, ce drôle d'animal qui impose des idées neuves, la fabrication de nouveaux produits, la mise en place de moyens de production révolutionnaires. L'innovation chamboule tout, élimine les lourdeurs. Schumpeter oppose l'entrepreneur au chef d'entreprise gestionnaire.... [Lire la suite]

11 janvier 2012

FREE mobile : vers un big bang des télécom européens ?

Qu'est-ce qu'un comportement anti-concurrentiel ? L'article 101-1 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union Européenne (TFUE) définit l'entente comme tout accord entre entreprise ou pratique concertée qui vise, notamment, à "fixer de façon directe ou indirecte les prix d'achat ou de vente ou d'autres conditions de transaction". Afin de déterminer si oui ou non une action concertée a lieu, le juge français ou européen déterminera ainsi si, par un accord formel ou même par un comportement parallèle, tout ou plusieurs acteurs du marché... [Lire la suite]
11 janvier 2012

FREE mobile : l'utilisation de la stratégie juridique comme moteur du développement de l'entreprise

Dans son édition du 12 janvier 2012, 20 minutes titrait "le juste free ?", allusion au juste prix que pratiquerait Free alors que les autres concurrents pratiqueraient un prix outrancier. La réalité est plus complexe. Orange, Bouygues Telecom et SFR ont fait face à une acquisition de licences à un prix élevé, à des investissements élevés en réseau et à un nombre d'utilisateurs faible à l'origine, qui s'est développé ensuite de manière exponentielle. Le prix proposé par les trois opérateurs historiques était donc justifié au moment où... [Lire la suite]
10 janvier 2012

La Redoute et 3 Suisses : le risque et l’utilisation stratégique du droit lié à la publicité

  La photo a animé l’Internet début janvier 2012. Dans le catalogue enfant de La Redoute diffusé sur l’Internet apparaissent des enfants sur la plage. En arrière plan,  on peut voir un homme nu sortant de l’eau ! [Note1] Vis-à-vis du public ou des tiers, le risque juridique existe, mais c’est surtout un risque commercial pour le VPCiste qui pourrait subir un risque d’image important. S’agissant maintenant de l’action de La Redoute contre l’auteur de l’erreur, celle-ci dépend de la nature de l’erreur et de son auteur.... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 14:16 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
10 janvier 2012

Free mobile : l’utilisation commerciale du droit de la concurrence

  Ce mardi 10 janvier 2012, Free a lancé son offre de téléphonie mobile à l’aide d’une habile utilisation du droit de la publicité comparative (voir message précédent http://legalstrategy.canalblog.com/archives/2012/01/10/23210188.html).   Mais le fondateur de Free a également largement utilisé la rhétorique du droit de la concurrence pour mettre en exergue les qualités de son offre. Dès la vidéo d’ouverture, le trublion des télécoms de présente « seul contre tous » et le journaliste présenté dans la vidé... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 13:19 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , ,
10 janvier 2012

Lancement de l’offre Free Mobile : L’utilisation stratégique du droit de la publicité comparative !

Free vient de lancer son offre Free Mobile avec des tarifs défiant toute concurrence (19,99 euros pas mois en tout illimité, 2 euros par mois pour 1h et 60 SMS). En 2008, Free avait annoncé qu’il allait diviser par 2 la facture de téléphonie des français. Lors de la conférence de presse de lancement de cette offre, Xavier Niel, le dirigeant emblématique de Free, s’est appuyé presque exclusivement sur la publicité comparative pour promouvoir son offre. Comme l’indique l’article L121-8 du code de la consommation, « Toute... [Lire la suite]

31 octobre 2011

G20 YES Young Entrepreneur Summit

Pendant 3 jours, du 31 octobre 2011 au 2 novembre 2011, a lieu le G20 YES à Nice, dans les locaux de l'EDHEC Business School. Il s'agit d'une réunion de 400 entrepreneurs issus des 20 pays du G20 pour réfléchir à l'entrepreneuriat. Les résultats de ce sommet, annuel, seront remis aux Chefs d'Etats réunis lors du G20 le 3 et 4 novembre 2011. La première journée est organisée autour du rapport de Ernst & Young relatif au baromètre de l'entrepreneuriat. ... [Lire la suite]
27 septembre 2011

Parution de l'ouvrage "La contribution des juristes et du droit à la performance de l'entreprise"

Les lecteurs de ce blog ont suivi début janvier 2011 en direct le compte rendu de la première conférence internationale sur la performance et le culture juridique d'entreprise organisée à l'EDHEC Business School le 6 et 7 janvier 2011. Pendant deux jour, ce blog reprenait en effet les phrases importantes des invités, tous prestigieux, et faisait partager ce moment consacré à la performance juridique. Les actes de cette conférence viennent de paraître aux éditions Joly sous le titre ""La contribution des juristes et du droit à... [Lire la suite]
12 septembre 2011

Management du risque juridique : l'importance du contrat

L'outil principal de management du risque juridique est le contrat, qui permet de transférer une responsabilité sur une assurance ou un partenaire, et délimiter les contours de sa propre responsabilité au moyen de clauses de limitation et d'exclusion de responsabilité notamment. Une clause bien rédigée permet ainsi d'économiser des sommes considérables, et une clause mal rédigée peut en revanche générer un risque extrêmement élevé. Vendredi 9 septembre 2011, le journal 20 minutes relatait ainsi l'importance des clauses du contrat... [Lire la suite]
Posté par beddeleem à 09:37 - - Commentaires [0] - Permalien [#]
Tags : , , ,
29 août 2011

Management du risque juridique : quand le précédent renforce le risque

Lors de l'appréciation d'un risque juridique, le risk manager ne peut pas se contenter de prendre en compte des données nationales. Il devra également prendre en compte le passé de l'entreprise face à ce risque. Ainsi, lorsqu'une entreprise a déjà été condamnée pour un délit ou un crime, le juge sera plus sévère si le comportement se reproduit. Cette sévérité accrue est formalisée dans certains cas, tels que la sanction des comportements anti-concurrentiels en cas de récidive. C'est ce qui explique que lorsqu'une entreprise a déjà... [Lire la suite]