24 mai 2012

Stratégie juridique et fonds européens

Suivre l'évolution de l'Union européenne, c'est aussi se créer des opportunités économiques. Le connaissance du processus de décision européen et de l'actualité européenne permettra en effet de bénéficier d'opportunités de business. C'est bien entendu le cas par l'anticipation législative. L'adoption d'une norme européenne prenant en moyenne 8 à 10 ans entre la première étude publiée de la Commission européenne et la transposition d'une directive, il est possible d'intégrer très tôt dans sa stratégie une nouvelle donnée. Depuis peu,... [Lire la suite]

23 avril 2012

Swatch et l'utilisation du droit au service de la stratégie

Dans le domaine de l'horlogerie, le droit tient une place de choix dans la création de valeur et le maintien de celle-ci.Un article publié par le magazine Challenges [Note1] montre que Swatch utilise a merveille la stratégie juridique pour confirmer sa position sur le marché. Possédant la majorité des usines de composants pour montres mécaniques, Swatch détient une quasi-exclusivité. Or, son positionnement en Suisse a pour conséquence que la société est soumise au droit suisse de la concurrence. L'autorité suisse de la concurrence a... [Lire la suite]
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16 avril 2012

Informer l’Union européenne, influencer la législation

Alors que le terme de lobbying a une connotation péjorative en France, celui-ci est défendu et encouragé dans le cadre de l’Union européenne. En effet, loin d’être un mode de corruption, le lobbying permet une information des autorités qui leur permettront de prendre des décisions efficaces. Bien utilisé, le lobbying permettra évidemment également d’inciter les autorités européennes à adopter une législation favorable à ceux qui l’utilisent. La Commission européenne fait ainsi appel à l’ensemble des parties prenantes pour de nombreux... [Lire la suite]
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10 avril 2012

Les amis de mes amis ne sont pas forcément mes amis : principe élémentaire de management du risque juridique sur Facebook

Facebook, c'est une communauté ... d'amis. Et comme dans la vie réelle, on sélectionne ses amis. On sait donc avec qui on parle. Ou plutôt on pense le savoir lorsque la liste des amis s'allonge et donc la liste des lecteurs. Et comme on parle à ses amis, le ton est nécessairement plus détendu. On plaisante, on commente, on se laisse aller à des commentaires osés. Et certains finissent par oublier qu'ils sont lus par l'ami auquel ils répondent, mais aussi par les autres "amis". Et quand on mélange vrais amis, connaissances,... [Lire la suite]
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06 avril 2012

La Ferme du Sart, O'Tera et le management du risque juridique

Il y a plus d'un an, le 10 mars 2011, j'analysais sur ce blog la stratégie juridique de La Ferme du Sart, surface de vente de produits frais commercialisant 50% de produits locaux [Note1]. Les agriculteurs du Nord-Pas-de-Calais s'étaient opposés à la dénomination de l'enseigne, considérant que l'appellation de "ferme" était trompeuse. L'enseigne avait néanmoins pris la décision de conserver ce nom désormais connu dans la métropole lilloise. Soulevant le risque juridique encouru par l'enseigne, j'avais conclu à un habile management du... [Lire la suite]
02 avril 2012

GlaxoSmithKline : Quand le juriste crée de la valeur dans l’entreprise

Le juriste peut être moteur de la création de valeur dans l’entreprise. L’une des possibilités pour lui est de réaliser un travail de veille législative qui lui permettra d’informer l’entreprise des nouveaux marchés à conquérir. Cette approche stratégique du droit est particulièrement présente s’agissant du droit européen. En anticipant la norme, il est en effet possible de prévoir l’évolution du marché dans les années à venir. Le 28 février 2018, le Conseil de l’Union européenne adoptait un règlement européen établissant des... [Lire la suite]

26 mars 2012

Stratégie judiciaire et procès orchestrés : le financement de procès par des tiers

La stratégie juridique peut consister à utiliser et instrumentaliser le juge ou le procès comme outil de la performance de l'entreprise.   Dans un ouvrage collectif consacré au lobbying et aux procès orchestrés [Note1], nous avions démontré que le procès pouvait être utilisé par les parties prenantes dans un but économique ou entrepreneurial. J'avais notamment pu soulever la stratégie de Ryanair qui utilise le procès au coeur de sa stratégie entrepreneuriale, qu'il s'agisse de la prise en compte du risque judiciaire ou de la... [Lire la suite]
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19 mars 2012

Management du risque juridique : l'impact de la reconnaissance d'un groupe d'entreprises

Le principe de base afin de limiter la responsabilité est de scinder les patrimoines. On conseillera ainsi à un entrepreneur de créer une société à responsabilité limitée afin de préserver son patrimoine personnel. Et on conseillera au serial entrepreneur de créer des sociétés multiples afin de limiter sa responsabilité. Ainsi, les dettes de l'une des structures ne devront pas être assumées par une autre. Il en est de même pour toutes les autres obligations, telles que les obligations sociales. La SNCF, propriétaire de Seafrance,... [Lire la suite]
14 mars 2012

Entente et risque juridique : le cas de la téléphonie mobile

En quelques années, la législation antitrust et son application sont devenues des risques importants à gérer pour les entreprises. Et cette responsabilité touche toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. En effet, tous les membres d'une entente seront sanctionnés, même si certains d'entre eux ne possèdaient qu'une petite partie du marché. Une entente peut concerner des produits qui ne sont pas des marchés mondiaux. Les 6 mars et 13 mars 2012, l'Autorité française de la Concurrence a ainsi sanctionné une entente dans le... [Lire la suite]
08 mars 2012

Le juriste, ressource clé de l’entreprise. L’exemple de Deezer

Ce jeudi 8 mars 2012, le Master of Science in Entrepreneurship de l’EDHEC Business School recevait Adèle Zangs, la directrice juridique de Deezer. Celle-ci exposait le cadre de son activité ainsi que les enjeux juridique d’un groupe tel que Deezer. Un exemple particulièrement éclairant démontrait le rôle central du juriste dans l’entreprise : Après plusieurs années de collaboration avec  Universal Music, la Major a souhaité imposer un modèle d’utilisation à Deezer sur la base de celui qu’elle avait imposé au concurrent... [Lire la suite]
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