18 octobre 2012

L'utilisation stratégique des brevets et marques

Comme le montrait récemment notre collègue Christophe Roquilly dans ses multiples analyses des procès engagés entre Apple et Samsung, la ressource juridique est utilisée en matière de brevets et marques comme une donnée stratégique. Dans Option finance / Option Droit et Affaires en juin 2012 [Note1], Gabriel Mikulfka dresse une analyse équivalente. Dans cet article, l'auteur présente plusieurs exemples dont deux types méritent particulièrement d'être mis en lumière. Le premier est l'utilisation du brevet au service de la stratégie de... [Lire la suite]
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10 septembre 2012

Les limites de la responsabilité du fait des tiers, management du risque juridique et management de l'entreprise

Les étudiants en droit connaissent par coeur le principe de responsabilité du fait des tiers prévu à l'article 1384 du code civil, qui prévoit notamment que les commettants sont responsables du fait de leurs préposés. Une faute commise par un salarié dans l'exercice de ses fonctions entraînera donc la responsabilité de son employeur. Tel n'est pas en revanche le cas d'une faute détachable des fonctions.   La limite entre ces deux notions peut parfois s'avérer ténue, comme le démontre l'assignation de Geodis par Vinci. Vinci... [Lire la suite]
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03 septembre 2012

Règle de droit et management du risque juridique

Les citoyens et entreprises d'un Etat prennent en compte la règle juridique pour prendre leur décision. Ils vont opérer un management du risque juridique, mettant en balance le risque juridique encouru par rapport au gain escompté. Comme nous l'avons déjà présenté de nombreuses fois sur ce blog, le calcul du risque juridique consistera souvent dans la combinaison de l'ampleur de la sanction prévue, et de la probabilité de prononcé de cette sanction. Parfois, les opérateurs économiques pourront ainsi faire un choix rationnel de ne... [Lire la suite]
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29 août 2012

Samsung-Apple ou le droit de la propriété intellectuelle au service de la stratégie de l'entreprise

Samsung vient d'être condamné à verser à Apple 1 milliard d'Euros de dommages et intérêts pour violation de sa propriété intellectuelle.   Derrière cette décision, on peut déceler que le droit est partie intégrante de la stratégie de chacune de ces entreprises.   Pour Samsung, cette condamnation peut sembler importante. Toutefois, Samsung pourra la contester en justice en interjetant appel. En outre, cette appropriation des innovations d'Apple pourrait être la raison pour laquelle Samsung est devenu un acteur important... [Lire la suite]
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20 août 2012

Ice Watch et le management du risque juridique

  Le fondateur belge de la marque Ice-Watch a écoulé l’an dernier 3,5 millions de ses montres. Au soutien de sa stratégie, un habile management du risque juridique. Comme le relatait le magazine Capital en avril 2012 [Note1], la marque utilise en effet les signes d’attraction de la clientèle de ses concurrents ou d’autres images iconiques de la distribution, en veillant à limiter son risque juridique comparé à l’avantage économique obtenu. La première ressemblance est bien entendu avec Swatch, dont Ice Watch reprend les codes,... [Lire la suite]
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24 juillet 2012

Free mobile, SFR et la téléphonie mobile, acte II

Xaviel Niel a triomphé de l’oligopole des télécom par une stratégie juridique. Utilisant l’argument du droit de la concurrence, il a imposé au gouvernement de lui délivrer une nouvelle licence de téléphonie, et interdit aux opérateurs concurrents de coordonner leur réponse. Naturellement, c’est par l’outil juridique que Xaviel Niel continue sa « guerilla contre les opérateurs historiques ». Dès le mois de mai 2012, dans une interview à Challenges [Note1], Xaviel Niel faisait le point sur l’arrivée du trublion des télécom, et... [Lire la suite]
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21 juin 2012

Management du risque juridique : la sanction de l'inaction du dirigeant

Le management du risque jurique consiste pour le manager à prendre ne compte le risque juridique dans sa décision managériale. Manager son risque juridique, c'est prendre des décisions destinées à circonscrire ce risque. Or, c'est parfois l'inaction qui peut être sanctionnée. Ainsi, l'Autorité des Marchés Financier (AMF) a décidé de poursuivre le dirigeant d'Exane, Nicolas Chanut, pour "ne pas avoir pris assez de mesures pour éviter les délits d'initiés dans l'affaire Atos , en 2008" [Note1]. L'AMF a requis une amende de... [Lire la suite]
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21 juin 2012

Le droit des marques, arme de David contre Goliath

On a déjà présenté sur ce blog l'utilisation du droit de la propriété intellectuelle par de petits acteurs du marché contre des acteurs plus importants. Une nouvelle illustration avec Car2go. Il y a quelques années, le groupe Daimler a lancé un nouveau servied ee location de véhicules baptisé Car2go. Or, son dirigeant, Wandland Bernhard, n'avait pas anticipé l'action d'un petit concurrent. La société lyonnaise Car'Go, créée en 1988, a en effet assigné le géant qui avait lancé un service d'autopartage à Lyon [Note1], et a... [Lire la suite]
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12 juin 2012

Quand le droit (ou l'absence de droit) devient un argument commercial

Dans une publicité en pleine page d'un grand magazine économique français [Note1], la Grande-Bretagne appelle les investisseurs à s'implanter dans ce pays. Et l'argument est avant tout juridique : Mettant en scène Sir Richard Branson, le dirigeant charismatique de Virgin Group, la publicité utilise le slogan "Business in GREAT Britain" traduit par "Grande-Bretagne, grande place d'affaires". Le UK Trade & Investiment déclare : "Avec moins d'impôts et de réglementations et une main d'oeuvre hautement qualifiée, le Royaume-Uni... [Lire la suite]
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01 juin 2012

La performance juridique à l'EDHEC Business School avec Stéphanie COUTURE et Stéphane BALLER

Outre les cours de droit classiques enseignés en école de gestion, tous les étudiants de l’EDHEC Business School bénéficient d’un important cours en deuxième année (année de Master 1) intitulé « Legal Environment and Business Decision Making ». Ce cours permet de familiariser les étudiants avec une vision dynamique du droit fondée sur la performance juridique. Les étudiants sont ainsi à même de saisir la complexité du droit, la diversité des normes, les opportunités de création de valeur et les hypothèses de destruction de valeur dans... [Lire la suite]
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