LEGAL STRATEGY

11 février 2009

Voyages-SNCF.com n'est pas SNCF ...

Les autorités de la concurrence ont rappelé la disctintion entre SNCF et voyages-sncf.com [Note1]. Lorsque la SNCF a lancé une activité de réservation de billets de train en ligne, le transporteur a préféré faire appel à l'un des leaders du secteurs du...

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Tags: concurrence, SNCF, expedia, voyages-sncf.com

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2 février 2009

EDF, RTE, Illusion de concurrence ou réalité ?

EDF a fait d’un rappel à l’ordre par la Commission de Régulation de l’Electricité du fait de sa communication à l’occasion de la tempête qui a dévasté le sud-ouest de la France en janvier 2009. Dans un article intitulé « Tempêtes : EDF a trop soigné son...

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Tags: concurrence, CRE, Commission de régulation de l'électricité, EDF, RTE

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26 janvier 2009

TF1, Stratégie juridique, et stratégie publicitaire

Si la réglementation des monopoles semble avoir un effet limité, tel n’est pas le cas de la réglementation des concentrations. En effet, le droit français et européen des concentrations imposent aux entreprises qui souhaitent opérer une fusion, absorbtion...

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Tags: concurrence, concentrations, tf1, TMC, monte-carlo, publicité

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21 janvier 2009

Stratégie juridique et Microsoft : l’effet limité du droit des abus de position dominante - La suite …

De nombreux billets ont déjà été postés concernant l’affaire Microsoft. Depuis plus de dix ans, Microsoft et les autorités de régulations de la concurrence européen et américain jouent au chat et à la souris et il semble difficile de déterminer qui du...

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Tags: commission européenne, microsoft, abus de position dominante

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21 janvier 2009

Stratégie juridique et fiscale de la Madédoine

Issue de l’ex-Yougoslavie, la Macédoine est aux portes de l’Union Européenne qu’elle a vocation à rejoindre à moyen terme. Afin d’accompagner son développement, la Macédoine a mis en place une fiscalité avantageuse et un cadre juridiqe attractif dans...

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Tags: fiscalité, fiscalité internationale, macédoine, stratégie fiscale

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21 janvier 2009

Internet et droit de propriété intellectuelle : Le dilemme de Google

La propriété intellectuelle est incontestablement le domaine dans lequel la mondialisation virtuelle rencontre le plus d’obstacles. Le libre échange de données issu de l’Internet est en effet confronté à une législation protégeant les créations qui est...

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Tags: droit des marques, google, marque, voyageurs du monde

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21 janvier 2009

La finance a besoin d’Europe…

Déclaration de Jean-Pierre Jouyet, nouveau président de l’Autorité des Marchés Financiers, sur le site latribune.fr le 12 janvier 2009 [Note1] : « La régulation financière souffre d’un manque l’Europe » Secrétaire d’Etat aux affaires européennes jusqu’au...

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12 janvier 2009

Réglementer les agences de notation en Europe

L’ISEG Paris a reçu le 6 janvier 2009 l’Euro-Député Jean-Paul GAUZES dans le cadre d’une conférence relative à la réglementation des agences de notation en Europe. Cet événement était organisé et animé par Olivier BEDDELEEM, Enseignant-Chercheur à l’ISEG...

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Tags: agences de notation, gauzes

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12 janvier 2009

Classement européen des universités - la suite

L'Union Européenne a annoncé, à l'occasion de la présidence française, la mise en place d'un classement européen des universités. Comme je l'avais déjà indiqué [Note1], ce nouveau classement constitue une nouvelle opportunité stratégique pour les établissements...

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Tags: union européenne, classement, ranking, universités, écoles

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12 janvier 2009

2009, année européenne de la créativité et de l'innovation

L'Union Européenne a pris l'habitude de donner un thème général à chaque année. Cette année, ce sera la créativité et l'innovation. Cette initiative vise "à promouvoir les capacités de créativité et d'innovation en tant que compétences clés pour tous...

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Tags: union européenne, année européenne, créativité, innovation

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