15 mai 2009

Orange sport et vente liée - la suite

Après une condamnation par le tribunal de première instance, qui a conduit Orange à suspendre son offre d'accès à Orange Sport et ses investissements dans la sport, la Cour d'Appel de Paris a ce jeudi 14 mai donné raison à Orange et autorisé la société de téléphonie à commercialiser ses chaînes de sport avec une obligation d'abonnement à l'accès à Internet Orange [Note1]. SFR et Free, qui avaient poursuivi Orange pour pratique déloyale, sont donc déboutés. La stratégie juridique mise en place par SFR et Free pourrait donc... [Lire la suite]

15 mai 2009

Affaire eBay-L'Oréal : Création d'un droit de l'internet et stratégie juridique

En matière de nouvelles technologie, le droit est en pleine évolution, et c'est à la jurisprudence que revient le rôle de définir les lmites du droit. Cela est relativement facheux car dans le cas d'eBay car la société est poursuivie pénalement sur le fondement de la contrafaçon et les condamnations sont d'un montant important (par exemple, 40 millions d'Euros en 2008). Dans cette nouvelle définition du droit de la contrefaçon sur Internet et la responsabilité des différents acteurs, le Tribunal de Grande Instance de Paris a... [Lire la suite]
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15 mai 2009

L'affaire Intel : Les limites juridiques de la stratégie de l'entreprise

Microsoft détenait depuis 2007 le record de l’amende la plus importante infligée à une société sur le fondement de l’abus de position dominante [Note 1]. Ce record vient de tomber. En effet, la Commission Européenne vient de condamner le 13 mai 2009 la société Intel à une amende record de plus de 1 milliard de Euros pour abus de position dominante, suite à un recours de son concurrent AMD [Note2]. Les faits de cette affaire rappellent clairement la stratégie de cloisonnement du marché utilisée par Microsoft [Note 3]. Intel a ainsi... [Lire la suite]
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12 mai 2009

Protectionnisme salarial et stratégie juridique

Dans le climat de crise économique et financière, un certain nombre de groupes doivent se séparer d'une partie de leurs salariés. La volonté du président français de maintenir le production automobile en France, entraînant une réduction des effectifs à l'étranger, a été largement commentée comme étant une volonté protectionniste. Une autre raison, pragmatique, pourrait également justifier la fermeture des unités de production à l'étranger. Ainsi, le 12 mai 2009 sur BFM radio, le commentateur rappelait que les licenciements... [Lire la suite]
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05 mai 2009

Colloque Europe XXL le 6 et 7 mai 2009

Bonjour, Voici le programme du colloque Europe XXL qui se tiendra à la Gare Saint Sauveur les 6 et 7 mai 2009. L'entrée est gratuite sur inscription http://www.lille3000.eu/europexxl/page/colloque.php Vingt ans après la chute du Mur de Berlin, l’Europe est-elle réunifiée ? Pour répondre à cette question, lille3000 invite des intellectuels, dirigeants et artistes de toute l’Europe à confronter leurs points de vue sur les grands enjeux de l’élargissement. Depuis le 14 mars, Europe XXL explore un continent européen... [Lire la suite]
30 mars 2009

Faire des affaires en Europe

La difficulté principale rencontrée par un entrepreneur qui voudrait s'implanter dans un pays de l'Union Européenne est souvent d'ordre administratif. Il est en effet ardu de connaître les avantages respectifs des pays de l'Union européenne et les contraintes administratives liées à la création et la gestion d'une entreprise. Le plus souvent, les conseils spécialisés et avocats connaissent parfaitement le droit de l'Union Européenne ainsi que le droit d'un ou de quelques pays qu'ils vont naturellement conseiller. Cela ne donnera... [Lire la suite]

19 mars 2009

Semaine de l'International : l'Europe à l'honneur à l'ISEG Paris

Bonjour, l'ISEG Paris organise la semaine prochaine une semaine de l'International. Conférences, colloques, et rencontres professionnelles jalonneront cette semaine. L'Europe sera à l'honneur avec une conférence le 25 mars 2009 à 18h sur le thème “Quelle Europe pour demain ?”Animateur: Olivier Beddeleem, Enseignant-Chercheur ISEG Lille, Président des jeunes Européens-Lille.Participants: Philippe Moreau Desfarges : Ministre plénipotentiaire, Conseiller des Affaires étrangères, Chercheur à l’IFRI- Pauline Gessant,... [Lire la suite]
13 mars 2009

Le site de la commission européenne : outil par excellence de la Stratégie juridique européenne

La proposition de la Commission Européenne de réformer les directives relatives aux consommateurs a suscité une intense activité de stratégie juridique. L'ensemble des informations concernant ce projet est disponible sur le site de la Commission, ce qui permet à tout individu ou entreprise de s'informer ou d'influer sur la mise en place de nouvelles normes, prenant notamment en compte les nouvelles technologies de l'information [Note1]. La proposition de directive vise à réformer 8 directives. La directive démarchage à domicile de... [Lire la suite]
10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la stratégie juridique des entreprises de l'automobile, qu'il s'agisse d'une démarche de lobbying afin d'adapter la norme aux réalités de la production automobile européenne, ou d'une démarche de veille afin d'adapter la stratégie à l'évolution juridique. Or, cette nouvelle... [Lire la suite]
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10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la stratégie juridique des entreprises de l'automobile, qu'il s'agisse d'une démarche de lobbying afin d'adapter la norme aux réalités de la production automobile européenne, ou d'une démarche de veille afin d'adapter la stratégie à l'évolution juridique. Or, cette nouvelle... [Lire la suite]
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