LEGAL STRATEGY

15 mai 2009

Orange sport et vente liée - la suite

Après une condamnation par le tribunal de première instance, qui a conduit Orange à suspendre son offre d'accès à Orange Sport et ses investissements dans la sport, la Cour d'Appel de Paris a ce jeudi 14 mai donné raison à Orange et autorisé la société...

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Tags: abus de position dominante, concurrence déloyale, france telecom, orange sport

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15 mai 2009

Affaire eBay-L'Oréal : Création d'un droit de l'internet et stratégie juridique

En matière de nouvelles technologie, le droit est en pleine évolution, et c'est à la jurisprudence que revient le rôle de définir les lmites du droit. Cela est relativement facheux car dans le cas d'eBay car la société est poursuivie pénalement sur le...

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Tags: ebay, contrefaçon, l'oreal

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15 mai 2009

L'affaire Intel : Les limites juridiques de la stratégie de l'entreprise

Microsoft détenait depuis 2007 le record de l’amende la plus importante infligée à une société sur le fondement de l’abus de position dominante [Note 1]. Ce record vient de tomber. En effet, la Commission Européenne vient de condamner le 13 mai 2009 la...

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Tags: microsoft, intel, puces

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12 mai 2009

Protectionnisme salarial et stratégie juridique

Dans le climat de crise économique et financière, un certain nombre de groupes doivent se séparer d'une partie de leurs salariés. La volonté du président français de maintenir le production automobile en France, entraînant une réduction des effectifs...

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5 mai 2009

Colloque Europe XXL le 6 et 7 mai 2009

Bonjour, Voici le programme du colloque Europe XXL qui se tiendra à la Gare Saint Sauveur les 6 et 7 mai 2009. L'entrée est gratuite sur inscription http://www.lille3000.eu/europexxl/page/colloque.php Vingt ans après la chute du Mur de Berlin, l’Europe...

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Tags: Europe XXL, colloque europe XXL, gare saint sauveur

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30 mars 2009

Faire des affaires en Europe

La difficulté principale rencontrée par un entrepreneur qui voudrait s'implanter dans un pays de l'Union Européenne est souvent d'ordre administratif. Il est en effet ardu de connaître les avantages respectifs des pays de l'Union européenne et les contraintes...

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Tags: business europe, l'Europe est à vous

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19 mars 2009

Semaine de l'International : l'Europe à l'honneur à l'ISEG Paris

Bonjour, l'ISEG Paris organise la semaine prochaine une semaine de l'International. Conférences, colloques, et rencontres professionnelles jalonneront cette semaine. L'Europe sera à l'honneur avec une conférence le 25 mars 2009 à 18h sur le thème “Quelle...

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Tags: iseg, europe, cap sur l'international, semaine de l'international

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13 mars 2009

Le site de la commission européenne : outil par excellence de la Stratégie juridique européenne

La proposition de la Commission Européenne de réformer les directives relatives aux consommateurs a suscité une intense activité de stratégie juridique. L'ensemble des informations concernant ce projet est disponible sur le site de la Commission, ce qui...

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Tags: ebay, CEC, Pixmania, business europe, directive consommateurs, timeshare

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10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la...

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Tags: EDF, co2, GDF-Suez, La Poste, Veolia, véhicule électrique

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10 mars 2009

La stratégie juridique des Etats et collectivités territoriales

Dans un précédent billet, j'ai présenté les opportunités et contraintes stratégiques de la législation environnementale européenne sur le secteur de l'automobile. Le projet de législation sur les émissions de CO2 a en effet eu un impact direct sur la...

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Tags: EDF, co2, GDF-Suez, La Poste, Veolia, véhicule électrique

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