12 février 2013

Budget européen : la stratégie juridique européenne peut commencer !

Le 8 février 2013, le Conseil européen adoptait un projet de budget européen. Afin que ce budget soit définitivement adopté, il devra encore faire l'objet d'un vote du Parlement européen. Toutefois, il est dores et déjà possible de déterminer une stratégie juridique relative à ce budget. D'abord, dans l'anticipation. On connaît maintenant les grandes lignes du budget européne acceptées par les Etats membres. Certes, plusieurs députés et les principaux groupes politiques du Parlement européen ont annoncé qu'ils ne voteraient pas le... [Lire la suite]

12 février 2013

Transition energétique et stratégie juridique : une mise en application le 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Lundi 11 février 2013, l'EDHEC Business School accueillait une conférence relative à "La transition énergétique : le grand défi européen". L'objectif était de faire réfléchir des chercheurs, professionnels, industriels, poliques sur les enjeux de la transition énergétique et de faire entendre l'enjeu européen dans le débat lancé par le gouvernement français. Cette conférence a réuni des intervenants de haute qualité, un public très nombreux, et Cette conférence fut une belle occasion de voir à l'oeuvre la stratégie juridique. D'une... [Lire la suite]
05 février 2013

Transtition énergétique et stratégie juridique, 11 février 2013 à l'EDHEC Business School

Le gouvernement français vient de lancer une grande consultation relative à la transition énergétique. Or, c'est un domaine dans lequel les enjeux européens sont nombreux. La connaissance de la législation et des enjeux européens permettra d'anticiper et d'orienter les résultats de cette grande consultation française, comme ce fut le cas pour les lois Grenelle de l'environnement en 2009 et 2010. Afin de débatter de ces enjeux,l'association Europanova, en partenariat avec les Amis de l'Eurométropole, l'EDHEC Business School,... [Lire la suite]
03 janvier 2013

Diversité juridique : le nivellement par le haut

Une entreprise confrontée à une diversité de systèmes juridiques doit souvent respecter le plus haut niveau de conformité aux normes plutôt que de pouvoir utiliser cette diversité à son avantage en appliquant les règles minimales. Ce nivellement par le haut peut provenir de l'application extraterritoriale de normes. Ainsi, l'application des règles américaines ou anglaises relatives à la corruption impose à toute entreprise qui a une partie de ses activités de manière directe ou indirecte dans ces pays de respecter la législation de... [Lire la suite]
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22 novembre 2012

Définitions juridiques et management du risque juridique

Pour les opérateurs économiques, la distortion entre le sens commun des mots et leur sens juridique doit être maîtrisée afin de circonsrire le risque juridique et le coût lié à l'application de la norme. Pour le législateur comme pour le juge, l'interprétation des termes et le sens conféré aux termes juridiques influencera l'impact social et économique de cette norme. Parfois, c'est le législateur qui donne un sens à la norme qui se distingue du sens courant. Un premier exemple est celui de la livraison. Selon le code civil, le... [Lire la suite]
19 novembre 2012

Shareholders et stakeholders : l’impact de la réglementation et des catégories juridiques

Les catégories juridiques peuvent influencer le fonctionnement de l’économie et l’évolution de la réglementation. Le droit des entreprises en présente plusieurs exemples. Le premier tient à la notion d’entreprise elle-même. L’entreprise n’est pas une catégorie juridiques et seule la société est définie par l’article 1832 du code civil comme « est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de... [Lire la suite]

12 novembre 2012

Journée de l'entrepreneuriat et droit

Cette semaine, on fête en France et dans 123 pays du monde l'entrepreneuriat. En France, plusieurs manifestations sont organisées à cette occasion et notamment la Conférence annuelle des entrepreneurs, organisée pour la 5ème année à l'initiative de l'association Les Journées de l'Entrepreneur à Bercy ce lundi 12 novembre 2012. Le thème choisi cette année est "la troisième révolution industrielle et les entrepreneurs". Les Journées des Entrepreneurs sont partenaires du G20 YES et avaient notamment organisé l'édition française de... [Lire la suite]
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12 novembre 2012

L’encadrement des loyers : entre effectivité du droit et efficience

Le fait qu’une loi soit adoptée et donc effective n’entraîne pas pour autant qu’elle soit efficiente. En effet, il faut encore que cette législation atteigne l’objectif recherché. Le vote du décret relatif à l’encadrement des loyers constitue un parfait exemple de cette problématique. L’efficience d’un texte peut dépendre de plusieurs éléments. Le texte doit se révéler applicable en pratique, ne pas pouvoir être contourné par les acteurs économiques, et atteindre l’objectif recherché par le régulateur qui a initié la norme.   ... [Lire la suite]
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05 novembre 2012

Quand le barreau de Lille applique le droit européen

Alors que le droit de l’Union européenne inspire la majeure partie du droit de chacun des pays de l’Union européenne, il est rare que les acteurs du droit et les acteurs économiques y fassent référence. La raison tient le plus souvent au fait que le droit de l’Union européenne se manifeste souvent au moyen de directives européennes qui font l’objet d’une transposition par une loi ou un décret. Les acteurs français appliquent donc des textes français, bien qu’ils soient insufflés par l’Union européenne. De même, les règlements... [Lire la suite]
23 octobre 2012

Gerrilla marketing : L'utilisation de l'illégalité à des fins de publicité et de marketing

Le comportement illégal d'une entreprise dans sa démarche publicitaire peut parfois se révéler profitable à court terme par une visibilité accrue mais va souvent être désastreuse en terme d'image pour l'entreprise. Elle est donc souvent déconseillée. Toutefois, il arrive que des entreprises puissent utiliser cet outil de l'illégalité et ne pas subir de perte d'image car cette illégalité du comportement va correspondre à l'image que diffuse cette entreprise.  Lors de l'assemblée plénière du Business and Legal forum le 18 octobre... [Lire la suite]