03 février 2011

Opportunité du procès et effets indésirables

Faut-il assigner son partenaire ou concurrent ? Si les avantages sont bien réels, résultant en cas de succès en l'octroi d'un droit ou d'une indemnisation, en contrepartie bien entendu d'un risque de perte du procès qu'il est souvent possible d'évaluer, avec un degré de certitude variable selon le domaine, l'opportunité du procès ne peut se calculer uniquement en fonction du pourcentage de chances de gain comparée au coût du procès. En effet, les effets induits par le procès sont nombreux et doiven ttous être pris en... [Lire la suite]
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14 janvier 2011

Culture juridique et performance juridique

Le magazine Challenges dévoilait dans son édition du 6 janvier 2011 que les Américains dépensaient 180 milliards de dollars en frais d'avocat ! Une telle dépense amène plusieurs réflexions. La première, c'est que le domaine juridique représente un réel marché, qui peut justifier des démarches de marketing, de qualité, et d'organisation des professions concernées. Avec un budget de 500 dollars en moyenne par personne et par an (y compris les nouveaux nés) soit une dépense proche de celle liée au budget télécom d'une... [Lire la suite]
12 janvier 2011

Le juriste et le dilemme du respect de la loi par l'entreprise.

Parfois, dans la vie de l'entreprise, celle-ci est confrontée à un dilemme entre l'activité économique et la légalité. Il existe actuellement une mode de le signature, notamment par les sociétés cotées, de chartes éthiques. Or, ces chartes sont parfois dans les faits inapplicables par l'entreprise. Stéphane Baller, associé chez Ernst&Young, prenait ainsi cet exemple à l'occasion de la première conférence internationale relative à la performance et à la culture juridique à l'EDHEC le 6 janvier 2011. Comme le dit cet... [Lire la suite]
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21 décembre 2010

La feuille de salade à 20.000 euros : quand un risque ordinaire devient un enjeu économique.

Le 20 décembre 2010, une cliente de 74 ans du groupe Carrefour a obtenu du Tribunal de Grande Instance de Montpellier une indemnisation à hauteur de 20.000 euros pour avoir chuté sur une feuille de salade [Note1]. Après avoir prétendument chuté sur une feuille de salade sur le sol glissant du magasin de Saint-Jean-de-Védas dans l'Héraut, cette cliente avait subi une fracture du fémur et une incapacité de 10%. Comme aux Etats-Unis avec la célèbre affaire du café brûlant de Mac Donalds [Note2], se soldant par plusieurs millions de... [Lire la suite]
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06 novembre 2010

Le risque juridique de la mulitiplication des instances...

Le management du risque juridique se caractérise par la prise en compte de l'ampleur du risque ainsi que de sa fréquence de réalisation, afin de prendre ou non une décision managériale. Aux USA, le risque juridique peut se manifester par le biais de class action qui, alors que le risque individuel est faible, devient un risque majeur par le nombre de plaignants concernés. La France n'est pas épargnée, même s'il faut encore aujourd'hui réaliser autant d'instances que de plaignants, qui dans les faits seront alors... [Lire la suite]
03 novembre 2010

Compliance et risque juridique : le dilemme insoluble ?

Depuis plusieurs années, on commence à parler de compliance ou de conformité juridique. Ce concept a connu un fort développement avec le Sarbannes-Oxley act du 31 juillet 2002, qui a notamment imposé une procédure d'alerte professionnelle appelée whistleblowing. Les travaux universitaires en France sont encore assez rares, comme nous le faisait remarquer Pol-Jean Le Guillou, étudiant du MSC tax and legal de l'Edhec qui fin octobre 2010 soutenait un mémoire relatif au thème "comment favoriser la mise en place de l'alerte... [Lire la suite]

05 octobre 2010

Quand Apple doit manager son risque juridique

Pour Apple, l'enjeu économique est un élément clé de sa stratégie, mais il n'est pas certain que ce soit l'élément principal. Ainsi, MSN a révélé ce 5 octobre que la marque à la pomme risquait une condamnation de 625 millions de dollars aux USA pour violation sur l'Ipad d'un brevet détenu pas la société Mirror Worlds. La plainte avait été déposée en 2008 par Mirror Worlds, une société fondée par David Gelernter, un professeur d'informatique de l'université Yale[Note1]. Dans les nouvelles technologies, tous les... [Lire la suite]
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05 octobre 2010

Jérôme Kerviel et le risque juridique

Jérôme Kerviel et le risque juridique La semaine dernière, Bruno Bonduelle témoignait à l’EDHEC de son activité de dirigeant du groupe qui porte son nom, et notamment du passage de sa société sous la statut de commandite. Il rappelait que le défaut principal de ce statut était la responsabilité illimitée des associés sur leur patrimoine personnel, mais continuait en disant que ce risque était relatif puisque, « quand vous ne possédez que votre maison, il n’y a pas grand-chose à saisir ». La même réflexion peut être faite en ce qui... [Lire la suite]
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24 septembre 2010

Stratégie juridique et choix de la structure juridique

Le choix d'une structure juridique peut relever d'une stratégie économique ou fiscale, mais également comporter une dimension de management du risque juridique. C'est ce que démontre la condamnation des banques françaises par l'autorité de la concurrence, commentée il y a quelques jours sur ce blog. Vincent Beaufils, directeur de la rédaction de Challenges, évoquait ce matin sur BFM Radio l'information publiée dans le magazine Challenges [Note1]. Le Crédit Mutuel a en effet été condamné à une peine très faible de 3 millions... [Lire la suite]
02 septembre 2010

Le difficile management juridique du fait d'autrui

18 janvier 2008. La Société Générale découvre que l'un de ses traders a pris des positions de plusieurs dizaines de milliards d'Euros, très largement au delà de ses autorisations [note1]. Face au risque potentiel, la banque décide de déboucler ces positions sur une perte de près de 5 milliards d'Euros. Lors du procès, Jérôme Kerviel tentera de convaincre qu'il n'a pas agi avec une intention frauduleuse et qu'un tel comportement était même, implicitement, incité par le mode de fonctionnement de la banque. Même si le tribunal... [Lire la suite]
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