25 août 2011

Droit de la concurrence et management du risque juridique

Pourquoi les entreprises se livrent-elles à des ententes et abus de position dominante ? L'une des raisons tient au fait que ces entreprises opèrent un calcul coût/avantage entre le risque de condamnation, son ampleur possible ou probable, et le gain espéré. Pour contrecarrer ces comportements déviants, les autorités de la concurrence devraient donc disposer des moyens soit de déceler plus d'ententes, comme elles le font grâce aux procédures de clémence avec les entreprises qui collaborent pour établir une entente, soit augmenter les... [Lire la suite]

28 juillet 2011

Wilileaks, la stratégie et les entreprises : Entre régulation et management du risque juridique

L'affaire Wikileaks a démontré l'importance du débat entre les partisans de la régulation et les partisans du management du risque juridique. Le 28 juillet 2011, Radio France International donnait la parole à plusieurs experts à l'occasion des 1 ans de l'affaire Wikileaks [Note1]. La discussion portait notamment sur les réponses à apporter à cette nouvelle menace de diffusion d'informations sensibles des Etats ou des entreprises. Notre collégue Cédric Manara, professeur à l'EDHEC Business School, se plaçait sur le... [Lire la suite]
21 juillet 2011

Avocats, délation, et lutte contre le blanchiment. Un exemple de management efficace du risque juridique.

Les avocats sont eux aussi des experts en management du risque juridique.   La directive du 4 décembre 2001 impose aux avocats une obligation de délation en cas de soupçon de blanchiment [Note1].   La CJUE a confirmé récemment que cette directive s'appliquait pleinement aux avocats [Note2], rejetant la demande des barreaux francophones et germanophones. Les avocats ont bien donc une obligation de délation. Cela a entraîné une levée de boucliers des avocats qui y voient une violation claire et une incompatibilité... [Lire la suite]
17 mars 2011

La télé réalité, au cœur du management du risque juridique.

  Comme tout nouveau concept, la téle réalité navigue en eaux troubles s’agissant du management de son risque juridique. Les problèmes ont commencé avec le contrat de travail des jeunes gens, supposés être filmés dans leur vie réelle, mais dont les conditions de travail s’apparentent souvent à un contrat d’acteur, tel cet arrêt de la Cour de Cassation qui rappelait pour l’émission dans laquelle des couples testaient leur fidélité l’obligation de se plier aux horaires de la production, la scénarisation, et l’exigence de rejouer... [Lire la suite]
12 mars 2011

Baby gaga : Marketing, buzz et management du risque juridique

Le marketing impose souvent de se placer à la limite de la légalité afin de bénéficier de l'effet médiatique attaché à un comportement étonnant. L'important dans ce cas est dès lors pour le promoteur du produit de calculer précisément le pourcentage de gains comparé au risque de condamnation. Si on s'en tient à ces seuls critères, indépendamment du risque d'image, l'entreprise aura intérêt à lancer un buzz si celui-ci génère une espérance de chiffre d'affaire supérieure au risque de perte liée à une... [Lire la suite]
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10 mars 2011

Droit des marques, publicité mensongère et stratégie juridique

Dans le Nord-Pas-de-Calais, la "Ferme du Sart" utilise le terme de ferme aux limites de la légalité. Un risque assumé et maîtrisé.   Au départ, c'était une ferme... jusqu'au moment où comme beaucoup d'agriculteurs elle a décidé de se lancer sans la distribution directe de produits. Quoi de plus naturel, dès lors, que de s'appeler la Ferme du Sart. Toutefois, la "Ferme" ne s'est pas arrêtée là et s'est lancée dans une commercialisation de produits locaux, puis régionaux, jusqu'à devenir une réelle enseigne de grande... [Lire la suite]

03 mars 2011

Quick : Quand le risque d'image dépasse le risque juridique

Au delà de la gestion du risque juridique, une société doit également prendre en compte les conséquences financières du risque d'image encouru.   Le 22 janvier 2011, un adolescent est décédé après avoir mangé avec son père dans un restaurant Quick. La responsabilite de Quick n'est pas démontrée au 1er mars 2011, l'enquête étant en cours. Cependant, il est possible que l'enseigne soit responsable du fait d'un manquement aux règles d'hygiène. La question de la responsabilité éventuelle de l'enseigne pour violation de la... [Lire la suite]
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23 février 2011

Vivendi Universal et la class action : une limite au long arm of the law

L’affaire Vivendi a fait prendre conscience à nombre d’observateurs de l’effet extraterritorial du droit. Fondée en 1853, la Société Générale des Eaux a accueilli en 1996 un nouveau dirigeant, Jean-Marie Messier. Celui-ci, visionnaire, a mené le développement international du groupe dans les nouvelles technologies, changeant de nom pour Vivendi en 1998 puis pour Vivendi-Universal en 2000 lors du rachat de Seagram, leader mondial de l’industrie musicale. Jusqu’au dernier moment, Jean-Marie Messier a rassuré ses actionnaires, l’un... [Lire la suite]
16 février 2011

Les moyens non juridique de gestion du risque juridique...

Les étudiants en droit (mais aussi les étudiants d'école de commerce) dévouvrent souvent la distinction entre l'obligation de moyens et l'obligation de résultat à l'aide de l'exemple du médecin. Le médecin a une obligation de moyens de soigner son patient. Son obligation se limite à mettre en oeuvre tous mes moyens nécessaires pour aboutir à la guérison, mais le médecin n'est pas responsable s'il pose le bon diagnostic, administre les médicaments adéquats mais que le patient ne guérit pas. Le médecin a également parfois une... [Lire la suite]
10 février 2011

Kinder et le risque législatif

Le risque juridique peut consister en un changement de législation. Ainsi, lorsqu'une nouvelle directive européenne interdit la vente d'un produit alimentaire contenant un autre produit, cette directive qui entrera en vigueur en France en juillet 2011 menace directement le business de Ferrero et risque de le priver de son produit phare, le Kinder surprise ! [Note1] Depuis leur lancement en 1973, les Kinder surprise se sont vendus à plus de 20 milliards d'exemplaires ! Or, une directive européenne du 18 juin 2009 relative à... [Lire la suite]
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